Droit

Contraindre TotalEnergies à respecter l’accord de Paris. Voilà ce qu’un collectif d’ONG et de collectivités demandent à la justice depuis trois ans. Mercredi 31 mai, au tribunal judiciaire de Paris, une première étape procédurale a été franchie avec l’audience de mise en état. L'occasion de s'interroger sur la recevabilité de l'action, sur la nécessité d’envoyer l’affaire à un juge du fond, et sur l'éventuelle adoption d'une mesure provisoire exceptionnelle.

Le 25 mai, Tierra Digna a demandé à trois banques françaises de cesser de financer l’activité de l’entreprise suisse Glencore, spécialisée dans l’extraction minière, sur le fondement du devoir de vigilance. L’occasion de discuter de la loi française, du projet de directive européenne et de l’avenir des contentieux climatiques avec Emmanuel Daoud, fondateur de Vigo & Associés et conseil de l’association colombienne.

12 avril 2023 : le procureur de la République du parquet parisien classe la première plainte déposée par Sherpa, le collectif Éthique sur l’étiquette, l’Institut Ouïghour et une victime ouïghoure. Les plaignants n'en restent pas là : une nouvelle plainte avec constitution de partie civile a été déposée le 17 mai 2023 pour recel de crime contre l’humanité, génocide, réduction en servitude aggravée et traite des êtres humains en bande organisée. L'éclairage d'Anna Kiefer, chargée de contentieux et plaidoyer chez Sherpa.

Le droit des affaires et l’écologie ne font a priori pas bon ménage. Certains avocats pensent au contraire que le conseil aux entreprises est un vecteur de transition écologique pour des lendemains plus verts. Porter la robe pour défendre la planète, c’est ce que font Arielle Guillaumot, Amandine Rossignol et Juliette Terrioux.

Tierra Digna, une ONG colombienne, adresse une mise en demeure à trois grandes banques françaises – BNP Paribas, Crédit agricole et BPCE, de cesser de financer l’entreprise anglo-suisse Glencore, géant de l’extraction minière. L’enquête menée par la cellule investigations de Radio France met en lumière les dissonances entre les promesses des banques en matière d’environnement et leurs pratiques.

C'est avec le britannique Allen & Overy que l'américain Shearman & Sterling va finalement s'unir. La création d'Allen Overy Shearman Sterling a tout d'une annonce inattendue : jusqu'à présent, les esprits étaient restés sur l'abandon, en mars dernier, du projet de fusion entre Shearman & Sterling et Hogan Lovells.