Droit

Stephenson Harwood a finalisé la composition de sa nouvelle équipe éthique, investigations, défense (EID). Après Raphaël Gauvain et Blanche Balian, c’est Vincent Filhol, un magistrat passé par le PNF et le Quai d’Orsay, qui rejoint la pratique dirigée par Jean-Julien Lemonnier.

Tendances par pratique, répartition hommes/femmes, année de prestation de serment... C'est l'heure du décryptage des mouvements et des nominations d'associés dans les cabinets de l'Hexagone, annoncés dans Décideurs Juridiques pour le mois de novembre 2023.

Le tribunal judiciaire de Paris inaugure la loi sur le devoir de vigilance. La Poste est, depuis la décision tombée cet après-midi, la première entreprise française à se voir condamnée sur le fondement de la loi de 2017. Les juges l’ont enjointe à revoir son plan de vigilance et sa cartographie des risques.

Le 17 novembre 2023, à Bercy, Bruno Le Maire a présenté la candidature de Paris pour accueillir l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (Amla) aux 27 États de l’Union européenne. Le gouvernement promet l'allocation de 15 millions d’euros pour l’installation de l’Amla et de ses futurs agents au sein de la capitale.

L’assureur AG2R La Mondiale vient de recruter Anne de La Porte du Theil. La nouvelle directrice juridique passée par les entreprises Natixis et Galian, vient du groupe Prévoir.

Les quinze juges de la Cour de justice de la République ont relaxé Éric Dupond-Moretti. Pour eux, l’élément intentionnel de l’infraction de prise illégale d’intérêts reprochée n’existe pas. Le ministre de la Justice reste en poste.