Les dispositifs d’épargne salariale peuvent être adaptés au contexte de l’entreprise

Difficulté de recrutement, forte inflation, pression sur les salaires… En quoi l’épargne salariale suscite-t-elle des intérêts ? 

Le sujet des rémunérations en entreprise est devenu central et d’actualité eu égard à la forte inflation constatée depuis un an entraînant de facto une baisse du pouvoir d’achat des ménages. Quelles solutions proposer ? L’augmentation des salaires entraîne un surcoût pour les employeurs, en raison de l’importance des charges patronales, et, corrélativement, une efficacité relative auprès des salariés. De plus, il s’agirait d’une augmentation de charge définitive : si la rentabilité diminue, il est délicat de supprimer un élément de salaire. Enfin, une prime peut rapidement devenir un avantage acquis. Que faire ? L’épargne salariale permet d’augmenter de façon immédiate ou différée la rémunération perçue. Elle peut s’ajuster aux objectifs et résultats de l’entreprise et présente des avantages sociaux et fiscaux uniques, tant pour l’employeur que pour le bénéficiaire, salarié ou mandataire social. Dans une logique winwin, ces dispositifs nous paraissent être une bonne solution avec une étude à mener au cas par cas.

Comment expliqueriez-vous le mécanisme de l’épargne salariale ?

Toutes les activités professionnelles sont éligibles à la mise en place de ces dispositifs dès lors qu’elles comptent au moins un salarié (à temps plein ou partiel), distinct du dirigeant et qui ne soit pas en alternance ou en apprentissage. Notons que dans les entreprises de plus de 50 salariés, participation et plan d’épargne sont obligatoires. L’épargne salariale comprend donc différents mécanismes d’association à la performance de l’entreprise :

- L’intéressement, qui permet aux dirigeants qui le souhaitent de prévoir le versement d’une prime à l’ensemble de leurs collaborateurs, en fonction des performances réalisées et/ou de l’atteinte de certains objectifs.

- La participation, quant à elle, permet à une entreprise de redistribuer à ses salariés une partie des bénéfices générés. C’est un dividende du travail !

- Et enfin le troisième mécanisme est l’abondement sur plan d’épargne. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, dirigeants (sous condition) et salariés effectuent un versement. L’activité professionnelle ou l’entreprise complète ce versement par une somme d’argent. C’est l’abondement. Deux plans d’épargne sont accessibles : l’un bloqué 5 ans (avec 10 cas de déblocage anticipé) et l’autre bloqué jusqu’à la retraite (avec 5 cas de déblocage anticipé).

Vous parlez de dispositifs gagnant-gagnant, quels sont les avantages qui en découlent pour l’employeur et le salarié ? 

La mise en place de ces dispositifs s’accompagne effectivement de nombreux avantages sociaux et fiscaux. Pour l’employeur, intéressement, participation et abondement sont déductibles du bénéfice imposable, et profitent, dans de nombreux cas, d’une exonération de cotisations sociales et patronales. L’application du forfait social, prélevé sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettis à la CSG (contribution sociale généralisée) a été réduit à 0 % par la loi de finances de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2019.

"La mise en place de ces dispositifs s’accompagne effectivement de nombreux avantages sociaux et fiscaux"

Tous les dispositifs d’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés sont concernés. Au-delà, et jusqu’à 250 salariés, seul l’intéressement bénéficie de l’application de ce taux à 0 % de forfait social. Ces dispositifs ne sont pas réservés aux seuls salariés, les travailleurs non-salariés (TNS) ou dirigeant salarié peuvent en bénéficier sous conditions. Pour le bénéficiaire (dirigeant ou salarié), ces dispositifs offrent un complément de rémunération immédiat ou différé dans un cadre fiscal avantageux. Le versement de l’employeur, le fameux abondement, obligatoirement versé dans un plan d’épargne (PEE ou Pereco) est exonéré d’impôt sur le revenu. Les plus-values générées (intéressement, participation épargnés et abondement) sont également exonérées d’impôt sur le revenu mais restent soumises aux prélèvements sociaux. Dans le cadre du Pereco, les versements volontaires peuvent également être déduits du revenu imposable ou exonérés d'impôt sur le revenu pour les TNS. 

En quoi la mise en place de ces dispositifs permet-elle de motiver les salariés ?

Ces dispositifs permettent d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, que ce soit sur des critères qualitatifs ou quantitatifs. Les conditions permettant de "déclencher" le versement peuvent en effet être adaptées aux souhaits du chef d’entreprise.

"Ces dispositifs permettent d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise"

Cette association permet de motiver et fidéliser les salariés qui peuvent ainsi se constituer une épargne et d’obtenir une rémunération complémentaire en concourant au développement de l’activité de la société dans laquelle ils travaillent.

Emmanuel Macron avait abordé le sujet de l’épargne salariale dans sa campagne, que pensez-vous de ses propositions ?

D’après ce qui a été indiqué pendant la campagne électorale, Emmanuel Macron souhaiterait rendre obligatoire le "dividende salarié" soit par le versement d’une prime (la prime Macron), soit par l’intéressement via l’épargne salariale, pour toutes les entreprises qui versent des dividendes. Nous sommes toutefois dans l’attente du projet de loi définitif qui permettra de déterminer les modalités exactes de mise en oeuvre de ces propositions. 

En quoi l’intermédiation par un CGP est-elle intéressante dans le conseil précédent la mise en place de ces dispositifs ?

Les dispositifs d’épargne salariale peuvent être adaptés au contexte de l’entreprise et aux volontés du dirigeant et/ou de l’actionnaire. Afin de définir le meilleur scénario, il convient d’être entouré de bons professionnels. En amont de la mise en place de ces dispositifs, nous pourrons déterminer les modalités des accords d’intéressement, de participation et de versement de l’abondement en respectant les désidératas du chef d’entreprise. Cet accompagnement se poursuit également lors de l’application du dispositif afin de décider s’il convient de le faire évoluer ou non.

"Nous avons sélectionné la société de conseil et de gestion Eres, leader de la distribution de produits d’épargne salariale, en qualité de partenaire privilégié"

Nous intervenons également dans le choix des supports d’épargne proposés ainsi que le suivi des opérations (versement, retrait, arbitrage), pour les épargnants. Afin de mettre en place les solutions d’épargne salariale retenues, nous avons sélectionné la société de conseil et de gestion Eres, leader de la distribution de produits d’épargne salariale, en qualité de partenaire privilégié. 

Lionel Lafon, associé gérant, Finance Invest et Massalia