Dans les tuyaux depuis mars 2022, la directive visant à donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique a été adoptée mardi 20 février par le Conseil de l’Union européenne.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, mardi 20 février 2024, la directive européenne portée par le commissaire européen à la justice Didier Reynders, et qui vise à renforcer la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales en matière de transition écologique.
En septembre 2023, le Conseil et le Parlement avaient trouvé un accord politique. En janvier, à Strasbourg, les députés européens avaient donné leur aval à 593 voix pour (21 contre et 14 abstentions). À travers ce texte, l’Union européenne inclut dans la liste des pratiques interdites les allégations déloyales fondées sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre. Elle renforce les mesures contre l'obsolescence précoce et clarifie la responsabilité des professionnels. Les États membres auront deux ans pour transposer la directive dans leur système juridique. Les labels écologiques devront être certifiés par un organisme indépendant ou par une autorité publique.
Pour Alberto Garzón Espinosa, ministre espagnol de la Consommation par intérim, le texte est essentiel pour permettre aux citoyens de “jouer un rôle actif dans la lutte commune pour une Europe plus verte et plus juste”. Les nouvelles règles doivent “permettre aux consommateurs de prendre des décisions respectueuses de l’environnement et d’inciter les entreprises à leur proposer des produits durables”, estime l’eurodéputé.
Anne-Laure Blouin
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