On constate depuis quelques années d’importantes évolutions en matière de droit pénal de l’environnement. De nouveaux délits et de nouveaux outils ont vu le jour. Si leur utilité ne fait aucun doute, leur efficacité demeure contestée. Le temps favorisera la spécialisation des acteurs du secteur ainsi que la définition des contours flous de cette matière qui parfois en paralyse l’efficacité.

Que penser de l’exclusion automatique des marchés publics pour une durée de cinq ans en cas de condamnation pénale définitive introduite par les directives européennes de 2014 ? Le mécanisme d’autoapurement de la loi du 9 mars 2023 suffit-il à préserver les parts de marché et la réputation des entreprises dont le casier judiciaire n’est plus vierge ?

Aurélien Chardeau est avocat au barreau de Paris depuis vingt ans. Chez De Gaulle Fleurance depuis 2022, il intervient en contentieux des affaires, en droit pénal des affaires et en compliance. Conseil auprès d’acteurs majeurs des secteurs industriels, life sciences, bancaires et financiers, il est également enseignant à l’Essec Business School et membre de nombreuses associations professionnelles dont l’association Droit et Procédure.

Cyberattaque, fraude au virement, fraude au président, vol de données, harcèlement au travail… C’est dans un contexte de crise économique doublée d’une crise éthique qu’intervient le département forensic de Deloitte France dirigé par Géraldine Llorente qui nous raconte ses missions auprès des entreprises : IA, compliance review, enquêtes internes…

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