Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé le 13 novembre dernier la décision de l’Office européen de la propriété intellectuelle de refuser l’enregistrement de la marque. Cette dernière est dépourvue de caractère distinctif pour les produits et service qu’elle revendique.
Mercredi 13 novembre, le Parquet a requis ses peines dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national : inéligibilité pour l’ensemble des prévenus avec exécution provisoire, des séjours en prison allant de huit mois à cinq ans et des amendes, celle de la présidente du parti s’élevant jusqu’à 300 000 euros.
Le 12 novembre 2024, Patrick Maisonneuve et Bérénice de Warren, les avocats du Parlement européen, plaidaient dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Pour eux, les prévenus auditionnés au procès se sont soumis à la ligne fixée par la patronne de leur parti.
Bouygues Telecom achètera La Poste Telecom “d’ici la fin de l’année”, a déclaré l’opérateur mobile ce mardi 5 novembre. Une opération validée par l’Autorité de la concurrence cet été mais boudée par SFR détenteur à hauteur de 49 % de La Poste Telecom. Une médiation du tribunal de commerce de Paris a fini par convaincre Altice, son propriétaire.
Rompus aux règles politiques depuis des décennies, ils accompagnent les partis et leur candidat à chaque élection, avant, pendant et après la campagne. “Ils” ce sont les avocats, l’arrière-garde indispensable des démocrates et des républicains.
Lundi 4 novembre 2024, le comptable belge Charles Van Houtte passait à la barre. Soupçonné d’être le bras armé du système centralisé de gestion des enveloppes du Parlement européen pour les députés européens et leurs assistants, il est revenu sur ce qu’il a dit lors de l’instruction et a nié en bloc l'existence d'un tel système et la fictivité des emplois visés.
