La note des amendes dues à l’Union européenne par Google s’allège de 1,5 milliard

Un partout dans le match opposant la Commission européenne et Google. Huit jours après la confirmation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de l’amende de 2,4 milliards d’euros prononcée par la Commission européenne à l’encontre du géant du Net pour abus de position dominante, ce dernier remporte une manche dans un autre dossier. Le 18 septembre 2024 en effet, le Tribunal de l’Union européenne a invalidé la sanction infligée à la firme américaine en mars 2019 par Bruxelles qui avait condamné Google à verser presque 1,5 milliard d’euros pour un énième abus de position dominante.

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Cette fois, c’est le service AdSense for Search (AFS) de la plateforme publicitaire de Google qui est en cause. Instrument de ciblage publicitaire, AFS permet aux éditeurs de sites internet dotés d’un moteur de recherche intégré d’afficher sur leur site des annonces publicitaires liées aux recherches google des utilisateurs. En contrepartie, les éditeurs touchent une partie des revenus générés par l’affichage des publicités. Entre 2010 et 2017, des plaintes remontent à la Commission sur certaines clauses de l’"accord de services Google" (ASG) négocié entre les éditeurs et la filiale d’Alphabet pour utiliser AFS. Et en particulier celles qui restreignaient l’usage et l’affichage de publicité provenant de services concurrents d’AFS. À Bruxelles, on considère que, avec ces stipulations contractuelles, "Google [a] commis trois infractions distinctes constituant, ensemble, une infraction unique et continue, de janvier 2006 à septembre 2016", comme le rappelle le communiqué de presse des juges européens.

Pourvoyeur de jurisprudence

Coup de théâtre cinq plus tard : le Tribunal de l’Union européenne ne suit pas. S’il confirme la plupart des appréciations de la Commission, il observe que celle-ci s’est trompée "dans son appréciation de la durée des clauses litigieuses, ainsi que de la partie du marché couverte par celles-ci pendant l’année 2016", année où Google a retiré ces clauses de ses ASG. Pour le Tribunal, la Commission n’a pas démontré l’existence d’abus de position dominante. La Commission européenne a deux mois pour interjeter appel de la décision.

Comme le fait remarquer le professeur émérite de droit à La Sorbonne Yves Chaput sur LinkedIn, "les activités de Google apportent une contribution précieuse à la jurisprudence européenne de l’abus de position dominante". Les décisions concernant le géant d’Internet devraient continuer à tomber. À commencer par celle attendue dans l’affaire de la plateforme Android Auto. L’avocate générale Laila Medina a rendu ses conclusions le 5 septembre dernier. Selon elle, Google risque une fois de plus la qualification d’abus de position dominante. Affaires à suivre donc.

Chloé Lassel

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