Validation en appel de la condamnation de l’État pour un soutien-gorge

Victoire pour Stella Bisseuil. L’avocate toulousaine vient d’obtenir la condamnation en appel de l’État pour la violation de ses droits au cours d’une de ses visites au parloir de la prison de Seysses. Le 25 août 2020 en effet, les surveillants pénitentiaires l’avaient contrainte à retirer son soutien-gorge dont les armatures métalliques faisaient sonner le portique de sécurité, refusant de passer par un contrôle manuel. Pour l’avocate, qui a fini par se déshabiller sur le parking de la maison d’arrêt, c’est une “atteinte au droit à la fois des avocats et des prisonniers”. Elle confie dans une interview à Libération avoir espéré de la part de la directrice de la prison une empathie féminine. Raté, celle-ci lui avait rétorqué qu’ôter sa lingerie constituait le seul moyen de rentrer dans la maison d’arrêt.

Celle qui défend des victimes de la catastrophe AZD estimait que “c’était nécessaire de montrer qu’il y [avait] un État de droit”. Elle a donc réclamé à la prison, sans succès, la conservation des vidéos du parking. Et a contacté dans la foulée le contrôleur des lieux de privation de liberté, qui lui a fourni les bases juridiques de son action. Notamment une circulaire où il est écrit que si un portique sonne pour un avocat, un médecin ou pour tous les gens qui rentrent en prison, il peut y avoir une fouille manuelle pour savoir si la sonnerie est inoffensive – et non pas le retrait de son soutien-gorge.

À la fin du mois d’octobre 2020, Stella Bisseuil avait déposé un recours contre la maison d’arrêt de Seysses pour excès de pouvoir. En première instance, en 2022, les juges ne l’ont pas suivie. Selon l’avocate, l’administration pénitentiaire a “prétendu [qu’elle avait] refusé qu’ils utilisent un détecteur manuel et [qu’elle avait] préféré [se] précipiter à [sa] voiture”. Retournement en appel : les magistrats reconnaissent l’illégalité de la situation et une atteinte à la dignité de l’avocat, et condamnent l’État à verser 1 500 euros à Stella Bisseuil. L’administration s’était défilée face à la sommation de l’avocate-victime de produire la vidéo de l’incident. “C’est aussi une victoire qui me dépasse, car j’ai reçu des témoignages similaires de consœurs”, se réjouit Stella Bisseuil.

Anne-Laure Blouin