Pierre-Olivier Bernard (Opleo Avocats) : "Ce n’est pas parce que vous détenez un chef-d'œuvre que l’État n’a pas de droits sur ce bien"

Décideurs. Dans le cadre d’une transmission, comment une oeuvre d’art estelle valorisée ?

Pierre-Olivier Bernard. Les questions de qualification et de valorisation de ce type d’actif sont en effet très importantes. Pour la valorisation, la cotation de l’artiste, les maisons de commissaires-priseurs et les intermédiaires du marché de l’art, ainsi que les prix reçus vont contribuer à déterminer la valeur d’une oeuvre. Dans les cas où ces modes d’évaluation ne suffisent pas, l’expertise qui a établi la valeur de l’oeuvre pour la police d’assurance pourra être utile.

Quelles sont les options pour transmettre une oeuvre ou un patrimoine artistique à sa famille ?

Bien sûr, les options diffèrent selon le moment où se fait la transmission, autrement dit, si elle a été anticipée (donation) ou s’il s’agit d’une succession après un décès. Lorsqu’elle est élaborée du vivant du propriétaire, la transmission peut ainsi bénéficier des meilleurs outils, dans l’intérêt de tous. Cela permet aussi d’éviter les incertitudes liées au don manuel ou au présent d’usage.

"La qualité d'une oeuvre peut lui conférer le statut de trésor national"

Dans le cas d’une collection, les actifs sont généralement considérés comme une universalité de fait, sauf s'ils sont constitués en une entité juridique spécifique, ce qui peut permettre des actes et des méthodes de gestion différents de ceux d’une oeuvre d’art isolée. La distinction est très importante et repose sur la définition d’une collection répondant à une ligne directrice. Les fonds de dotation et fondations d’entreprise peuvent également détenir et gérer des oeuvres d’art, avec la mise en place d’une gouvernance, un cahier des charges, etc.

Peut-on payer ses droits de succession en oeuvres d’art ?

Vous avez la possibilité de payer les droits de succession en numéraire ou d’utiliser la dation en paiement, c’est-à-dire lorsqu’un propriétaire d’une oeuvre cède l’objet à l’État en lieu et place des frais de succession. Ces oeuvres sont ensuite redistribuées aux musées nationaux et à d'autres institutions publiques.

Quelle fiscalité si les oeuvres d’art ne sont pas détenues en France ?

La France peut imposer des droits de donation si le donateur ou le donataire a été résident fiscal français pendant au moins six des dix dernières années précédant la donation. Si un bien situé à l’étranger est transmis à un bénéficiaire français, la France va imposer l’opération, mais le pays de résidence du donataire également, au titre de sa réglementation interne. Dans ce cas, les conventions internationales prennent le relais, mais sont moins nombreuses en cas de donation. Enfin, ramenée au marché de l’art, la qualité d’une oeuvre peut lui conférer le statut de trésor national, et sa circulation est réglementée.

Comment gérer les problématiques de douane pour les trésors nationaux ?

Une oeuvre d’art déclarée trésor national ne peut être exportée sans autorisation et peut être bloquée par les douanes si elle est exportée illégalement. En d’autres termes, ce n’est pas parce que vous détenez un chef-d’oeuvre que l’État n’a pas de droits sur ce bien.

Comment les assurer ?

Il faut assurer le transport et les risques liés, selon l’évaluation et le prix de l’oeuvre, et toujours présenter le certificat d’authenticité.

Qu’en est-il des oeuvres numériques ?

Elles fonctionnent avec la blockchain, technologie qui permet de tracer l’origine et la propriété des oeuvres, garantissant leur authenticité. Ce système est également valable pour toute nouvelle oeuvre répertoriée au sein de la blockchain. Nous développons depuis quelques années une expertise spécifique dans ce domaine. 

Propos recueillis par Marine Fleury