Le secteur de l’assurance poursuit sa mutation au regard de l’amplification des sinistres survenus et à venir. Polluants éternels, risques climatiques, captives… Philippe Baudin, directeur commercial de CDH, et Pierre Bonte, PDG de CET Cerutti, reviennent sur ces sujets au cœur de l’actualité.
Intervenant en droit de la santé, Cédric Poisvert accompagne depuis plus de quinze ans les opérateurs du secteur. IA, libération de la parole des victimes, action de groupe… L’avocat revient sur les tendances du marché.
La subrogation d’un assureur et son droit à exercer effectivement son recours sont souvent les deux ingrédients d’un beau cocktail procédural, pimenté et pétillant. Rajoutons-y un zeste d’extranéité et quelques règlements européens, et voilà qui sonne la fête ! La CJUE clarifie l’interprétation à retenir au visa de Rome II et permet d’intéressantes comparaisons avec la Convention de La Haye de 1971.
Les relations entre les industriels et leur voisinage sont régies par des règles civiles, administratives et pénales qui peuvent conduire à un cumul de sanctions1, illustrant ainsi l’important risque de responsabilité qui pèse sur les industriels dans l'exercice de leurs activités2. Qu’il s’agisse de bruits, d’odeurs ou de rejets anormaux de leurs productions au droit du voisinage, l’industriel doit être sur tous les fronts.
Installé à Paris depuis onze ans, le cabinet international Charles Russell Speechlys donne un coup de fouet à son département contentieux. Simon Le Wita a rejoint Frédéric Jeannin, associé de la pratique, en 2023, puis ce fut au tour de Frédéric Dereux en 2024. Tour d’horizon du marché du risque en leur compagnie.
Un transfert indirect d’actifs à l’étranger correspond à une transmission (cession, apport, etc.) à l’étranger entre entités étrangères, de droits sociaux (actions, parts, etc.) dans une entité qui détient directement ou indirectement des actifs situés dans un autre État. Aucun transfert de propriété des actifs « sous-jacents » (actions, permis, licences, droits immobiliers, contrats, etc.) n’étant juridiquement opéré localement, de nombreux États d’Afrique francophone ont progressivement intégré dans leur législation des dispositifs fiscaux spécifiques pour les appréhender. Ces nouveaux mécanismes, documentés par plusieurs travaux des organisations internationales (OCDE, FMI), sont particulièrement importants pour les entreprises internationales menant des opérations d’investissement ou de réorganisation.
