L. Terdjman et A. Constans (Solacy) : "Plus que jamais, les avocats doivent faire preuve de pragmatisme"

Décideurs. Pourriez-vous nous dire quelques mots sur le cabinet Solacy ?

Nous avons créé Solacy Avocats au mois de mars 2022. Laura Terdjman était auparavant counsel chez Clifford Chance, où elle a travaillé près de douze ans. Arnaud Constans a également travaillé pendant huit ans chez Clifford Chance avant de s’installer à son compte en 2019. Nous sommes animés d’une même volonté : offrir à nos clients une approche pragmatique pour contribuer à la réussite de leurs projets. Ce pragmatisme consiste à privilégier des solutions sur mesure, avec une véritable plus-value, fondées sur une écoute attentive des besoins opérationnels nos clients. Il s’agit d’être des partenaires, de les accompagner, avec réactivité, tout au long de leur développement, en adoptant une vision business à la fois concrète et créative. 

Nous sommes un cabinet d’avocats essentiellement dédié à la pratique du contentieux et de l’arbitrage. Notre structure est agile et flexible ; nous proposons ainsi des conditions de facturation souples et attractives (forfaits, honoraires plafonnés…) en fonction des enjeux du dossier, pour assurer à nos clients une maîtrise des budgets et la prévisibilité de leurs coûts.

Votre cabinet est intervenu récemment sur plusieurs dossiers de concurrence déloyale et de parasitisme. Quels enseignements en tirez-vous ? Quelles sont les bonnes pratiques en la matière ?

Dans ce type de dossiers, l’enjeu majeur est d’apporter la preuve des faits que l’on dénonce. Cette preuve est par définition très difficile à rapporter dans la mesure où elle supposerait d’accéder à des documents sensibles ou protégés, qu’il s’agisse d’éléments comptables, de documents relatifs aux ressources humaines, de notes internes, d’échanges portant sur un processus de création (codes sources par exemple)…

De ce fait, les demandeurs disposent rarement des preuves suffisantes pour étayer leurs soupçons. Nous les accompagnons donc dans la mise en œuvre de mesures d’instruction in futurum sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, processus certes intrusif mais qui peut se révéler très efficace. Il s’agit souvent de recueillir, par l’intermédiaire d’un huissier de justice, des emails ou documents identifiés à partir de mots-clés. Depuis quatre ans et l’entrée en vigueur de la loi sur la protection du secret des affaires, les juridictions commerciales ont tendance à ordonner d’office le séquestre des pièces saisies à l’occasion de ces mesures. Si l’on ne peut que se féliciter de ces précautions, il n’en demeure pas moins que l’accès aux pièces peut s’avérer long et semé d’embûches, d’où la nécessité que la mesure d’instruction s’inscrive dans une stratégie d’ensemble pour éviter tout enlisement.

Quelles grandes tendances ­observez-vous sur votre secteur d’activité ?

Les longs délais de procédure représentent un vrai sujet, notamment dans des litiges dans lesquels il s’agit de faire interdire ou cesser des pratiques illicites (par exemple en matière de parasitisme). Le très grand aléa des procédures de référé (notamment devant les tribunaux de commerce) complique la donne. Nous devons naviguer entre de nombreuses contraintes ; il s’agit donc de proposer aux clients des stratégies pragmatiques, qui ne passent pas toujours par le judiciaire mais par des tentatives de règlement amiable, fondées sur des considérations souvent plus business et opérationnelles que juridiques. La médiation peut être un bon forum, à condition qu’elle repose sur une approche sincère des parties et qu’elle soit menée par un médiateur expérimenté et investi. 

Par ailleurs, nous observons que nombre de nos clients sont en relation avec des partenaires confrontés à des difficultés financières. L’ère de l’argent facile, née des aides Covid et des taux bas, est révolue. Face à un impayé, nous recommandons toujours à nos clients d’agir avec célérité ; en ce sens, nous avons souvent recours à des saisies conservatoires. Ces saisies peuvent être mises en place rapidement et évitent bien souvent de perdre du temps et de l’argent dans des contentieux qui aboutissent à des décisions ne pouvant être exécutées en raison de l’insolvabilité de l’adversaire. 

À quels défis vos clients font-ils face ?

L’anonymat sur les réseaux sociaux est un fléau face auquel les entreprises sont démunies. Il n’est plus rare pour nos clients d’être dénigrés sur Twitter, Google ou Glassdoor par des comptes anonymes. L’identification des auteurs des propos est rendue très difficile par une législation inadaptée et des délais de procédure excessifs. En attendant des changements réglementaires et législatifs qui nous semblent s’imposer (le Digital Services Act va plutôt dans le bon sens), nous accompagnons nos clients dans la mise en place de stratégies de riposte, qui peuvent, notamment, passer par le contentieux.

Nous observons également une recrudescence de fraudes à l’intelligence sociale, de type fraude au président ou « phishing ». Il s’agit justement du type de problématiques qu’il est important d’anticiper.

« Nous refusons de faire de la procédure pour faire de la procédure et veillons à comprendre les objectifs de nos clients »

Quel type de stratégie adoptez-vous lorsqu’un client est confronté à un contentieux sensible ?

Nous refusons de faire de la procédure pour faire de la procédure. Nous nous attachons à comprendre le secteur d’activité de nos clients et leurs objectifs. Il faut toujours étudier différents scenarii et anticiper le « coup d’après ». Chaque dossier nécessite une approche procédurale qui lui est proche. Nous faisons du « sur-mesure », du cas par cas. 

Nos clients étant souvent des entreprises étrangères, du fait de notre expérience acquise dans une structure internationale reconnue, nous entreprenons un vrai travail d’explication et de description des spécificités de la procédure française. Il s’agit pour eux de s’engager dans la voie judiciaire en toute connaissance de cause. Nous disposons par ailleurs d’un réseau de correspondants habituels à l’étranger, avec lesquels nous nous coordonnons en toute confiance, les connaissant pour certains de longue date.

Que retenez-vous des États généraux de la justice ?

Les conclusions ont été rendues publiques le 8 juillet 2022. Même si la justice commerciale n’était pas au centre des préoccupations, nous accueillons avec intérêt certaines des préconisations du rapport. L’instauration de tribunaux des affaires économiques, qui aurait vocation à élargir le champ de compétence matérielle des tribunaux de commerce (notamment en intégrant les professions libérales, les artisans et les SCI), va a priori dans le bon sens, mais nous mesurons mal la portée opérationnelle de tels changements, notamment en ce qui concerne les modifications du collège électoral des juges consulaires. Par ailleurs, la proposition consistant à accroître la participation des parties au financement des procédures devant les tribunaux de commerce recueille notre pleine approbation. L’instauration d’un barème limiterait sans doute les demandes pécuniaires abusives voire frivoles, qui n’ont d’autre but que de nuire à la partie adverse.

À l’aune de son premier anniversaire, comment Solacy voit-il l’avenir ?

Nous souhaitons rester un cabinet de niche de contentieux commercial et d’arbitrage. Notre développement passe dans l’immédiat par le recrutement de collaborateurs qui partagent nos valeurs. À moyen ou long terme, nous souhaiterions croître par l’adjonction de nouvelles compétences complémentaires aux nôtres, toujours en lien avec la pratique contentieuse, dans des matières que nous ne couvrons pas, ou peu.