M. Martin et O. Costa (Bismuth Société d’Avocats) : "Le besoin d’éthique ne doit pas remplacer le droit"

Décideurs. Quel a été le point marquant de votre activité en 2022 ?

Mathieu Martin. Nous intervenons en droit du numérique et des données personnelles en conseil comme en contentieux sur des problématiques en lien avec l’informatique, la technologie et de manière plus récente dans le domaine de la e-santé. En apprentissage constant, nous suivons au plus près l’évolution des technologies et les problématiques juridiques émergentes, au premier rang desquelles la reconnaissance faciale. Cette technologie se trouve à la limite entre le logiciel évolué et l’intelligence artificielle et peut être à l’origine de contentieux sur la titularité des droits et plus particulièrement du résultat de l’expérience augmentée. Lorsqu’une solution est mise à la disposition d’un client et que la technologie s’enrichit, qu’elle apprend à l’occasion de l’utilisation de la solution par le client, se pose, pour les fournisseurs de solution, la question de la récupération de l’expérience augmentée. De son côté, le client doit s’assurer que la récupération de ce ­savoir-faire technologique ne se fasse pas au détriment de la préservation de son savoir métier et du secret des affaires. Analyser les limites du savoir-faire acquis auprès des clients et les conditions dans lesquelles ce savoir-faire pourra être réutilisé a été au cœur de nos missions en 2022.

Le droit du numérique et des nouvelles technologies est en constante évolution. L’inflation législative a-t-elle modifié votre façon de travailler ?

Mathieu Martin. Plus la capacité d’absorber l’évolution législative se réduit chez nos clients, plus nous risquons de devenir inintelligibles. Pour pallier ce phénomène, nous associons à nos travaux un aspect visuel par le legal design. Fiches pratiques, schémas explicatifs... Nous nous efforçons de rendre nos consultations et nos conclusions compréhensibles. Nos clients sont assez friands de ces formats qui leur permettent de communiquer à un nombre de destinataires plus important, au sein de la direction en juridique et en dehors.

Sur quels autres domaines intervenez-vous ?

Mathieu Martin. Nous accompagnons nos clients dans tous les domaines du droit de l’entreprise et développons en ce moment une offre "compliance". Nos clients souhaitent que nous les accompagnions dans la vérification de la conformité sur toute la chaîne contractuelle ; nous avons donc élargi nos compétences au domaine de la compliance fondée sur la loi Sapin 2 et plus généralement sur les politiques RSE. Ces compétences s’ajoutent au dispositif de conformité de type RGDP, domaine dans lequel nous sommes régulièrement missionnés par nos clients depuis plusieurs années. Pour une entreprise, disposer d’un code de conduite était un avantage concurrentiel. Aujourd’hui, la compliance devient une figure imposée pour beaucoup d’acteurs. Nous avons aussi un intérêt particulier pour la compliance RSE, sujet plus sensible qu’il n’y paraît.

 

"La compliance RSE est un sujet plus sensible qu’il n’y paraît"

 

Se rapprocher de pratiques éthiques est une bonne chose mais le besoin d’éthique ne doit pas remplacer le droit. La seule éthique est une notion totalement arbitraire. En tant qu’avocat, nous nous devons de défendre le droit et la liberté. Pour comprendre la différence de traitement qui peut découler d’un raisonnement éthique ou de l’application d’une norme juridique, l’humour est un bon exemple. Pensez la question de l’humour sous l’angle juridique et donc du principe de liberté d’expression et vous aurez une grande liberté. Pensez l’humour en fonction de considérations éthiques et vous en aurez beaucoup moins.

 

"Ce sont avant tout les besoins du marché qui déterminent les activités à développer"

 

Vous publiez sur votre site internet du contenu technique mais aussi un éditorial, comment vous est venue cette idée ?

Olivier Costa. Nous publions une newsletter depuis la crise sanitaire. Nous l’avions créée pendant le confinement pour ne pas perdre le contact avec nos clients et nous y avons pris goût. Depuis, nous publions de manière hebdomadaire sur différentes thématiques. L’édito, que nous appelons "Édito Liberté", est l’occasion pour nous de rappeler nos valeurs, la primauté de la liberté. Nous y évoquons la question des libertés fondamentales et publions des billets d’humeur. Il est arrivé que nos biais en irritent certains mais le plus souvent nos contenus éveillent des réactions positives ou des questions chez nos clients. Nous organisons aussi des petits-déjeuners "sucre ou sans sucre" à l’occasion des lesquels nous formons et échangeons avec nos clients sur des problématiques identifiées.

Pour quelles raisons avez-vous ouvert un département de droit équin en 2022 ?

Olivier Costa. Nous avons à cœur de développer cette activité, facteur différenciant pour notre structure. Plusieurs membres du cabinet avaient des connaissances dans ce milieu et nous nous sommes rendu compte que le besoin de droit était réel. Soumis aux dispositions du Code civil et à certaines dispositions du Code rural, le droit équin est un droit encore très coutumier. Nous avons été frappés par le besoin de protection d’un certain nombre d’acteurs-clés de cette économie comme les éleveurs ou les propriétaires. Une réflexion sur les modalités d’exercice de ces métiers doit être menée.

 

"Le maillage en région ne passe pas forcément par l’ouverture d’un établissement"

 

Votre cabinet compte deux établissements un à Lyon et l’autre à Paris. Envisagez-vous de vous étendre dans d’autres régions ?

Olivier Costa. Tout cabinet d’avocats cherche un élément différenciant. Cela peut passer par une façon de faire particulière, mais ce sont avant tout les besoins du marché qui déterminent les activités à développer.
À cet égard, le déploiement sur le plan national, sauf dans une logique de croissance, n’est pas pertinent si l’on regarde du point de vue des besoins des clients. La visioconférence a réduit la notion de distance. Nous avons moins besoin de nous déplacer même si nous intervenons régulièrement à des colloques. Les nouvelles méthodes de travail nous permettent de nous adresser à une population géographiquement plus éloignée. L’activité lusophone d’Olivier Costa, par ailleurs consul honoraire du Brésil, se gère très bien à distance.
Les cabinets d’avocats connaissent un phénomène de concentration et deviennent de plus grosses structures mais le maillage en région ne passe pas forcément par l’ouverture d’un établissement. Le choix d’un GIE ou d’un partenariat nous paraît plus pertinent en la matière.