Concurrence : les chocolats de Neuville écopent d'une amende de plus de 4 millions d’euros

 Après les sanctions records de Sony et Rolex en décembre 2023, celle que l’Autorité de la concurrence prononce, le 6 février 2024, à l’encontre du chocolatier de Neuville et qui s’élève à 4,068 millions d’euros. L’Autorité reproche au premier réseau de franchises commercialisant le chocolat français – on compte 90% de boutiques franchisées – d’avoir restreint la vente en ligne des chocolats de la marque par ses franchisés et leurs ventes btob. Des griefs qui, selon le gendarme français de la concurrence dans son communiqué de presse, faussent le jeu de la concurrence.

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Exclusivité de vente en ligne pour les franchiseurs

Pendant treize ans, la société de Neuville aux 154 points de vente a interdit à ses franchisés de vendre en ligne ses produits. Entre 2006 et 2014, elle leur imposait une clause d’exclusivité qui stipulait : “Le franchiseur possède l’exclusivité de la vente de ses produits et services pour ce qui concerne la vente par correspondance ou internet.” Pour vendre sur la toile, les franchisés devaient obtenir l’accord exprès du franchiseur. Si de Neuville les autorisait à vendre depuis leur propre site internet, ils restaient cantonnés à un secteur géographique, celui de leur zone d’exclusivité territoriale. À partir de 2014, la restriction glisse à l’annexe du contrat. Ce n’est qu’en 2019 – après une succession de dix-sept versions du contrat de franchise – que le franchiseur de Neville la lève. Date à laquelle, les franchisés développent leur propre site internet. Ce revirement de politique commerciale n’a rien de fortuit pour le gendarme de la concurrence.

Répartition des ventes à la clientèle professionnelle

Second grief reproché à la société de Neuville par le gendarme de la concurrence : la réduction de l’intensité concurrentielle et de la liberté commerciale des franchisés en matière de prospection commerciale. De mars 2006 jusqu’au 29 mars 2022, les franchisés devaient respecter une méthodologie particulière qui leur imposait d’abord de “démarcher la clientèle professionnelle située sur leur zone de chalandise propre”. Ils “ne pouvaient prospecter d’autres zones territoriales que lorsque la zone de chalandise contractuellement attribuée était intégralement prospectée”, indique l’Autorité de la concurrence dans son communiqué.  Pour sa défense, de Neuville avance “l’intérêt commun du réseau” et “l’objectif d’aider les franchisés à développer leur clientèle en invitant ces derniers à se livrer une concurrence loyale et qui ne soit pas préjudiciable à l’image et à la réputation” de la franchise. Mais même s’il se fonde sur un principe de “non-exclusivité”, le dispositif contractuel élaboré par de Neuville établissait “en réalité un système de répartition des ventes”, déclare l’autorité dans sa décision.

4 068 000 euros d’amende

La sanction infligée à la société de Neuville – et par l’effet de la solidarité, à sa société mère Savencia – comprend 2 312 000 euros au titre de l’interdiction de vente en ligne, et une amende de 1 756 000 euros au titre l’atteinte à la liberté commerciale des franchisés dans la prospection commerciale. Le montant total de 4,068 millions d’euros d’amende avoisine celui de l’amende du Groupe Mariage Frères, mais se place nettement sous les 91 millions d'euros sanctionnés à Rolex. La franchise de Neuville devra également publier, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, le résumé de la décision du 6 février sur la page d’accueil de son site internet ainsi que dans les colonnes du journal Le Monde.

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Nora Benhamla