Concurrence : amende de 500 000 euros pour les vins Uby

La société de distribution du domaine d’Uby (SDU) voit rouge. L’ADLC vient de lui infliger une amende de 500 000 euros en raison d’une entente visant à imposer à ses distributeurs des prix de revente.

Prix imposés et surveillance accrue

La société vinicole incitait ses revendeurs à commercialiser les vins de la gamme Uby ainsi que ses armagnacs à un tarif minimum.

En plus de cette imposition tarifaire, la SDU veillait au grain : elle n’hésitait pas à rappeler aux distributeurs les conditions de revente, comme en témoigne ce courriel reçu par un grossiste le 29 juillet 2016 : “Le décalage est trop important par rapport à nos tarifs conseillés appliqués par les cavistes et à nos prix appliqués au domaine. Nous veillons à ce que TOUS nos clients, dont les sites de vente en ligne, respectent nos prix de vente conseillés.”

La SDU allait même jusqu’à infliger à ses revendeurs des sanctions financières et à retarder la livraison de la marchandise lorsqu’elle constatait que ses produits étaient proposés à des prix en deçà de ceux imposés. “Mme Y… a évoqué la possibilité d’un arrêt des livraisons si je ne respectais pas les prix de revente”, raconte un autre revendeur à la DGCCRF à l’occasion d’une audition en 2017.

Pris dans le piège de cette politique tarifaire, les distributeurs n’ont pas tardé à se dénoncer entre eux et à rapporter à leur fournisseur les promotions sur le vin Uby observées chez leurs concurrents : “Encore une promo Uby dans le Nord... De pire en pire, c'est à Lille. J'essaye d'y passer pour choper les numéros de lot”, écrivait un distributeur le 2 mars 2018.

Procédure de transaction

N’ayant pas démenti les faits qui lui sont reprochés et après s’être engagée à mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles, la SDU a bénéficié d’une procédure de transaction au terme de laquelle elle s’est accordée, avec le rapporteur général adjoint de l’Autorité, sur une fourchette de prix s’agissant de la sanction pécuniaire infligée par l’ADLC.

Pour déterminer le montant de la sanction, l’Autorité a tenu compte de la gravité des faits et de la durée de l’infraction – estimée à un peu plus de trois ans (de mars 2015 à octobre 2018). Si elle reconnaît d’abord qu’une entente verticale est moins sévèrement sanctionnée qu’une entente horizontale, l’Autorité de la concurrence constate toutefois que la mise en œuvre contractuelle de l’entente ainsi que la mise en place de mécanismes de surveillance, directs ou indirects, constituent des éléments permettant de caractériser que la pratique anticoncurrentielle revêt un “degré certain de gravité ”. Conclusion: la SDU doit mettre de l’eau dans son vin.

Ilona Petit