L’ADLC inflige à Loste une amende de 900 000 euros pour entrave au bon déroulement des opérations de visite et de saisie : le dirigeant du groupe s’était caché dans les bureaux pour se soustraire à l’enquête de l’Autorité.

 900 000 euros, c’est le prix d’un mensonge à l’Autorité de la concurrence. Loste, spécialiste des produits charcutiers, devra verser ce montant pour avoir porté atteinte au bon déroulement des opérations de visite et de saisie (OVS) réalisées par l’Autorité de la concurrence l’an dernier dans le cadre d’une enquête lancée en 2021 dans le secteur de la charcuterie.

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16 novembre 2023. Lorsque l’ADLC, pour mener son enquête, toque à la porte du groupe Loste et de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT), la directrice juridique lui indique ne pas avoir croisé le dirigeant – et par ailleurs vice-président de la FICT. Fait mensonger puisqu’elle l’a averti quelque temps plus tôt de la présence des enquêteurs au sein des locaux. Et le patron de Loste de renchérir en affirmant à l’Autorité être en déplacement au Royaume-Uni alors qu’il se trouve à quelques rues de là, sur le site parisien de Loste.

Aux yeux de l’Autorité, ces comportements “sont de nature à entraîner un risque concret de déperdition ou d’altération de preuves”. D’autant plus qu’ils surviennent au moment de la phase préliminaire des OVS, un moment clé qui influence la suite de l’instruction et nécessite la pleine coopération des entreprises, a rappelé l’ADLC.

Amende salée

Si l’obstruction à l’instruction ne présume pas de la culpabilité du groupe Loste dans la réalisation de pratiques anticoncurrentielles, elle constitue une atteinte à l’article L 464-2 du Code de commerce. Pour fixer le montant de l’amende, le gendarme de la concurrence a aussi pris en compte le statut des fautifs – haut placés dans l’entreprise – et le nombre d’années qu'ils ont passées au sein du groupe. Loste n’est pas le seul Pinocchio à s’être fait taper sur les doigts. Il y a quelques mois, l’ADLC a sanctionné à hauteur de 75 000 euros Eurobéton France pour avoir fourni une information erronée pendant l’enquête. En 2019, le groupe de services informatiques Akka avait dû quant à lui régler la même somme que Loste aux autorités pour avoir brisé des scellés et altéré le fonctionnement d’une messagerie. 

Ilona Petit 

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