Cour de cassation : lancement de l’agenda événementiel 2023

Ce jeudi 12 janvier 2023 avait lieu le premier colloque de la Cour de cassation de l’année. Diffusées en direct sur la chaîne YouTube de la juridiction suprême depuis 2013, ces rencontres sont le lieu d’échanges où universitaires et praticiens du droit échangent sur un thème donné et sujet de l’actualité. L’occasion d’aborder l’importance du déséquilibre significatif en droit de la franchise.

Introduit par Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, le colloque a mis en scène des intervenants de qualité : des universitaires avec Nicolas Dissaux, professeur à l’université de Lille, Romain Loir, professeur à l’université de la Réunion, Gaël Chantepie, professeur à l’université de Lille Carole, Nicolas Ferrier, professeur à l’université de Montpellier, et des praticiens avec Rémi de Balmann et Grégoire Toulouse, avocats au barreau de Paris, et enfin Carole Champalaune conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation pour un état des lieux complet de la jurisprudence sur le déséquilibre significatif. Évocations de "bombe qui fera sauter le droit" ou "d’arme de destruction massive" à l’endroit de cet instrument de justice contractuelle, les interventions étaient animées. Le recours à la notion de déséquilibre significatif en matière de franchise n’a rien de fluide. Il fait peur même, côté franchiseurs. Un débat passionnant sous la houlette des juges de la plus haute juridiction française.

Le prochain rendez-vous est donné le lundi 23 janvier pour un échange sur les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice, du cycle "penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice". Viendront ensuite les colloques "Santé, numérique et sécurité", le 26 janvier 2023, et "Jeanne d’Arc en procès au XV^e siècle", du cycle "La justice, les justiciables et le public" le 2 février.

Anne-Laure Blouin et Estève Duault