Attaques terroristes en Israël : le CNB condamne les crimes du Hamas

“Le Conseil national des barreaux (CNB)exprime son effroi et son indignation face à cette barbarie.”  Plus de 1 200 personnes assassinées, une centaine d’otages et des milliers de blessés : le CNB rappelle le funeste bilan des attaques terroristes du Hamas en Israël le 7 octobre, dans sa résolution du 13 octobre 2023. Une résolution adoptée à l’unanimité pour condamner les crimes commis par l’organisation terroriste du Hamas sur les terres israéliennes et pour reconnaître le droit de la nation attaquée à se défendre. L’institution représentative des avocats de France s’attarde par ailleurs sur la nécessité de garantir la protection des civils des zones de combat, et notamment les civils de Gaza qui se trouve dans une “situation de péril”. L’occasion aussi d’interpeller sur l’existence de dispositions de droit international et du droit humanitaire : des règles qui doivent guider toute riposte aux attaques du Hamas. Selon le CNB, il ne faut pas perdre de vue la notion d’État de droit, dont “l’application en toutes circonstances est un prérequis à une désescalade à et une résolution pacifique d’un conflit dont les populations sont les premières victimes”. La résolution du CNB a été adoptée sur proposition de Laurence Krief (avocate et membre du Conseil national des barreaux, avocat-médiateur spécialiste en droit pénal et droit de la famille) au nom de la commission des Affaires européennes et internationales.

Le 10 octobre, le garde des Sceaux a communiqué une circulaire aux magistrats. Éric Dupond-Moretti appelle à de la fermeté : "Les propos qui tendent à inciter autrui à porter un jugement favorable sur une infraction qualifiée de terroriste", "même prononcés dans le cadre d'un débat d'intérêt général" sont "constitutifs de l'apologie de terrorisme".

Anne-Laure Blouin