Jeudi 1er juin 2023. Le Parlement valide définitivement et à l’unanimité la proposition de loi déposée en janvier dernier qui définit et encadre l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette première réglementation française en la matière repose sur deux piliers : l’accompagnement des influenceurs et la protection des consommateurs, en particulier les plus jeunes.

Jeudi 1er juin 2023. Le Parlement européen a adopté sa position sur la future directive sur le devoir de vigilance européen. Le texte vise à intégrer les droits humains et l’impact environnemental dans la gouvernance des entreprises. Les nouvelles règles devraient s’appliquer aux entreprises établies dans l’Union européenne dès lors qu’elles emploient plus de 250 salariés et réalisent un chiffre d’affaires mondial supérieur à 40 millions d’euros.

Au début du mois de mai, la Commission européenne a présenté sa proposition de directive pour lutter contre la corruption dans l’Union européenne. Elle souhaite entre autres renforcer la prévention, créer une culture favorisant l’intégrité des fonctionnaires européens, harmoniser le cadre judiciaire européen sur le plan de la répression… Toutes ces règles anticorruption veulent coller aux engagements pris par la présidente de la Commission Ursula Von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de 2022.

Mardi 9 mai, les sénateurs se sont prononcés sur le texte de loi visant à réguler les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux. Adoptée à l’unanimité en première lecture, la proposition de loi fixe de nouvelles interdictions pour protéger les consommateurs les plus vulnérables et renforce les pouvoirs des autorités de contrôle et les sanctions en cas de sortie du cadre légal.

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