Pour atteindre l’objectif climatique qu’il s’est fixé pour 2030, le Parlement européen a adopté, mardi 18 avril 2023, une série de textes clés qui se rapportent notamment à la réforme du Système d’échange de quotas d’émissions de gaz, à la mise en place d’un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et à celle d’un nouveau Fonds social pour le climat.
Dans son avis au gouvernement du 7 avril dernier sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour les années 2023-2025, l’Autorité de la concurrence conseille de créer deux nouveaux offices pour cette profession réglementée, dont les affaires se portent bien.
Une nouvelle version du Guide pratique RGPD - Sécurité des données personnelles de la Cnil informe sur les dernières recommandations en matière de mots de passe et de journalisation. La parution rappelle également les précautions élémentaires à mettre en œuvre en matière de données personnelles.
Le crime d’écocide est dans les tuyaux des institutions européennes depuis plus de deux ans. Mercredi 29 mars 2023, le Parlement européen plaide pour sa reconnaissance par les membres de l’Union européenne.
C’est le troisième train de mesures sur l’économie circulaire proposé par Bruxelles pour honorer son greendeal et son objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. La proposition du 22 mars 2023 pose des critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses.
