Le cabinet Watson Farley Williams en est convaincu : pour être un acteur qui compte dans la transition énergétique et être au service de l’innovation que portent ses clients, développer des expertises approfondies, complémentaires et intégrées dans une pratique quotidienne est indispensable. Et ce, afin de faire de l’innovation juridique un levier pour l’innovation technologique.

Décideurs. Quels sont les éléments déterminants dans la mise en œuvre de la transition énergétique ?

Laurent Battoue. Par essence il y a de multiples facteurs, aussi bien économiques que politiques. Mais il ressort de notre pratique que la transition énergétique reste fondamentalement portée par l’innovation. Nous l’observons à travers deux  phénomènes : le développement des filières du secteur de l’énergie, notamment des énergies renouvelables et la transversalité de cette transition devenue un enjeu pour la plupart des secteurs d’activité. Nous accompagnons ainsi nos clients, acteurs engagés de ces évolutions, qu’ils soient porteurs de projets, industriels, ou investisseurs financiers.

Comment s’exprime cette transversalité ?

Laurence Martinez-Bellet. Le défi c’est de travailler de manière toujours plus interdisciplinaire et intégrée. À titre d’illustration, lorsque l’on aborde la question du développement des véhicules hydrogènes, il y a bien sûr des problématiques réglementaires spécifiques, mais se pose aussi la question des énergies renouvelables qui vont entrer dans le processus de production, de la manière de sécuriser l’achat de cette énergie, de l’intégration du projet dans les services publics locaux de transports des modalités d’intervention des investisseurs publics dans la société de projet… Tout est imbriqué et cela repose sur un impératif : celui d’anticiper. Ainsi, nous sommes de plus en plus sollicités en amont des projets, notamment sur le volet financier qui s’appréhende à travers l’analyse de la bancabilité de la structuration contractuelle ou celle du contrôle des sociétés détenant les projets, mais également au niveau des relations entre les créanciers existants et les créanciers seniors. Cela  nous demande d’aborder ces sujets de manière prospective et proactive pour mieux accompagner nos clients.

Thomas Rabain. Cette transversalité que l’on constate, chaque jour un peu plus profonde, n’est pas sans conséquences pour nos clients. Elle appelle aussi à une évolution de nos métiers et de nos compétences pour répondre plus efficacement à ces enjeux. À cet effet, nous avons organisé nos équipes intégrées à l’image de ce monde en mutation pour nous mettre au service de cette nouvelle réalité qui nourrit les projets de nos clients et leurs marchés. Pour cela, nous travaillons depuis plusieurs années déjà dans un véritable esprit collaboratif. Le fait que nous prenions la parole à trois aujourd’hui en est le témoignage.

Quels sont les éléments porteurs d’innovation ?

L. B. Nous pouvons citer des thématiques très fortes comme le stockage, la mobilité électrique et les infrastructures de recharge, les centrales hybrides combinant production solaire et stockage… Mais aussi bien sûr l’éolien flottant, la production d’hydrogène et tous les services logistiques. Ce sont aussi de nouvelles pratiques ou nouveaux marchés qui émergent, comme les corporate  PPA. Et les évolutions sont rapides, comme des corporate PPA qui préfigurent une "nouvelle génération" de contrats avec une gestion des volumes de production à l’échelle d’un portefeuille. Par ailleurs, l’élément très caractéristique de cette innovation est l’émergence de nouveaux écosystèmes et l’intégration de différents métiers, notamment dans le secteur de l’hydrogène et du transport lourd.

"C’est en fluidifiant tous ces rouages que nous  parviendrons aussi  à accélérer la transition"

Quels sont selon vous les leviers pour accélérer la transition énergétique ?

L. M-B. En matière de financement, les besoins sont énormes. Subventions, compléments de rémunération, appels d’offres, financement participatif, private equity, de la dette senior que ce soit par l’intermédiaire des banques commerciales, des fonds de dette, du crédit export ou des DFIs… Nous voyons toute une palette d’acteurs et une diversité des sources de financement se mettre en place qui nécessite agilité et structuration des rapports intercréanciers. Ce sujet est particulièrement prégnant lorsqu’il s’agit de technologies plus innovantes qui nécessitent de faire appel à des groupes de créanciers différents, avec leurs propres demandes et corpus de règles. C’est un environnement qu’il faut savoir appréhender, sans négliger l’ancrage territorial du projet. La structuration des revenus est également en train d’évoluer selon les actifs, avec le rôle croissant de la notion de prix de marché. Cela a un impact sur le modèle financier et la structuration du financement. Il y a enfin la question de la souplesse des financements dits "portefeuilles" ou encore "warehouse" recherchée par les sponsors et développeurs afin de financer du greenfield et du brownfield et permettre l’entrée de futurs projets et la sortie de projets existants dans une enveloppe déterminée à des conditions financières pré-agréées. C’est en fluidifiant tous ces rouages que nous parviendrons aussi à accélérer la transition.

T. R. C’est en effet le cœur du réacteur. Les besoins en financement se chiffrent en milliards et, si les financements publics sont indispensables, ils ne pourront pas porter cette transformation à eux seuls. Les financements en fonds propres des acteurs privés doivent prendre le relais. Je pense notamment aux phases d’amorçage et de développement, au moment de la maturation technologique et de la montée en puissance des projets, qui peuvent nécessiter des investissements par tranches. Ces investissements d’amorçage se réalisent en général sous la forme de co-investissements, afin de mutualiser les risques et combiner les compétences et les savoir-faire des acteurs concernés, au travers de consortiums ou de joint-ventures corporate. À cet égard, nous assistons nos clients sur des contrats de partenariats et des pactes d’actionnaires régissant les relations entre co-investisseurs et prévoyant les règles de gouvernance, les décisions structurelles, les conditions d’entrée et de sortie des investisseurs. Il s’agit de trouver un juste équilibre contractuel tenant compte de l’apport de chaque acteur dans l’intérêt du projet. Enfin, au-delà du financement, la question des filières me semble également centrale. Le gouvernement doit envoyer des signaux clairs de structuration des filières aux acteurs en vue notamment de développer les savoir-faire et les compétences. À l’image de ce qu’il se passe actuellement pour l’hydrogène, avec un investissement public de 7 milliards d’euros et la construction en cours d’un cadre réglementaire adapté, afin de stimuler le financement des projets. Le plan France 2030 d’Emmanuel Macron participe de cette démarche.

L. B. Il faut laisser aux porteurs de projets la capacité d’innover, à l’image de ce que propose la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à travers son dispositif du "bac à sable réglementaire", permettant des dérogations pour tester des projets et bâtir un cadre juridique adapté. L’anticipation, que nous nous efforçons d’intégrer à nos pratiques et de cultiver au sein de notre équipe pluridisciplinaire, est plus que jamais la clé pour mettre l’innovation au service de la transition énergétique.

Propos recueillis par Antoine Morlighem

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