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Signe des temps, Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, vient tout juste de rappeler que parmi les "fondamentaux" de son action figurent, en particulier, la détection et la sanction des "interdictions de vente en ligne". Et pour cause : plusieurs marques incontournables ont, sur la période récente, été condamnées à de lourdes amendes : Rolex (91 millions d’euros), Mariage Frères (4 millions d’euros) et De Neuville (4 millions d’euros). Cette sévérité manifeste impose de rappeler les (strictes) conditions dans lesquelles un fournisseur peut encadrer les modalités de revente en ligne de ses produits.

Au moment où les opérateurs de places de marché et les vendeurs qui y ont recours s’efforcent de se mettre en conformité avec les nouvelles règlementations comme le DSA et le DMA, la Commission des clauses abusives publie une recommandation dans laquelle elle demande la suppression de dizaines de clauses courantes dans leurs conditions générales et qu’elle considère abusives.

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