C’est le troisième train de mesures sur l’économie circulaire proposé par Bruxelles pour honorer son greendeal et son objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. La proposition du 22 mars 2023 pose des critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses.
Le ministère de l’Économie vient de sortir un guide à destination des influenceurs et des créateurs de contenus. Le document liste les droits et les devoirs de ces professionnels des réseaux sociaux. Le texte anticipe notamment la promulgation de la future loi sur l’influence commerciale.
Le 23 mars 2023, les juges du Conseil d’État ont considéré que les dark stores étaient des “entrepôts” au sens du Code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme (PLU) parisien. Les sociétés Frichti et Gorillas Technologies auraient donc dû déposer une déclaration préalable auprès de la mairie de Paris pour pouvoir utiliser les locaux comme des entrepôts. Le 24 mars 2023, une réglementation prévoyant la possibilité de les interdire a été publiée au Journal officiel.
Le 14 mars 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation annonce demander un avis à la chambre sociale pour mieux se prononcer sur le maintien de la mise en examen de la société Lafarge pour mise en danger de la vie d’autrui. La prochaine audience se tiendra le 19 septembre prochain.
Vous connaissez la chanson : chaque été, Décideurs Juridiques publie le dossier Décideurs 100 des meilleurs cabinets de droit des affaires de l'Hexagone. La campagne 2023 est lancée, voici le questionnaire à nous retourner.
Rejoindre un cabinet ou bien ouvrir sa propre structure ? Telle est la question que se posent de nombreux avocats, parfois après plusieurs années dans un cabinet, parfois à peine la robe enfilée. Crainte de la solitude et bienfaits d’une liberté préservée : retours d’expérience.
