Droit

En matière de justice, en France, les moyens manquent sans doute. Les idées, moins : l’une des pistes du rapport sur les États généraux de la Justice propose une dérogation au principe de gratuité de la justice en matière commerciale. Certains y voient une proposition pragmatique, d’autres craignent une forme de mercantilisme.

Mayer Brown coopte Ségolène Dufétel associée au sein de son département corporate & securities. Le cabinet nomme également quatre counsels : Constance Bouchet pour l’équipe banque et finance, Raimbaut Lacoeuilhe dans le pôle antitrust et concurrence et Paul de Préval et Louis Nayberg dans l’équipe Tax.

Parmi la dizaine de counsels nouvellement nommés à travers le monde par King & Spalding, il y a Aurélie Chazottes. L’avocate est spécialisée en droit pénal des affaires.

En décembre 2022, le gendarme de l’informatique a sévi à l’encontre d’une entité du groupe Microsoft. Microsoft Ireland Operations Limited écope d’une sanction de 60 millions d’euros pour ses manquements à la réglementation des cookies. C’est la plus lourde amende prononcée en 2022 par la Cnil.

Tendances par pratique, répartition hommes/femmes, année de prestation de serment... C'est l'heure du décryptage des mouvements et des nominations d'associés dans les cabinets de l'Hexagone, annoncés dans Décideurs Juridiques en décembre 2022.

Le 8 décembre 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est placée sur le terrain de la liberté d’expression pour donner raison à Yuka, l’application de notation des produits. Elle invalide ainsi la thèse du tribunal de commerce qui avait condamné la start-up pour "pratiques commerciales déloyales" et "trompeuses" et pour "dénigrement", à la demande du requérant ABC Industrie.