Droit

Valérie Munoz-Pons, Olivier Attias et Lionel Martin sont nommés associés au sein d’August Debouzy. Le cabinet renforce ainsi sa pratique contentieuse.

Le cabinet Valoren élève Capucine Mesas au rang de counsel. Une promotion interne pour l’avocate qui a rejoint la structure en 2020.

Le vendredi 9 décembre, une consultation publique a été ouverte à l’initiative de la Commission européenne. L’objectif : réunir l’avis des parties intéressées pour leur permettre de contribuer à l’élaboration du règlement d’application définitif.

La réforme fiscale mondiale impulsée par l’OCDE en 2013 suit son cours.  Le Conseil de l’Union européenne a validé cette semaine, à l’unanimité, une proposition de directive garantissant un taux d’imposition minimum des multinationales. Le dispositif devrait s’appliquer à compter de décembre 2023.

Avocat en droit rural et droit agricole, Henri Vercasson est nommé counsel par Drouot Avocats. Le cabinet gagne également un autre counsel en la personne de Henri de Lagarde qui intègre le pôle immobilier.