Ce programme de la mission French Tech cherche à développer des champions français innovants en santé dans le cadre du plan France 2030. L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 4 décembre 2022.
Les Certificats complémentaires de protection (ou "CCP") prolongent de plusieurs années la protection des médicaments, conférée par les brevets. Les CCP étendent donc le monopole d’exploitation des médicaments et constituent un droit important pour l’industrie pharmaceutique. Mais une des conditions d’obtention des CCP a été rendue de plus en plus contraignante par les tribunaux ces dix dernières années. Une inversion de cette tendance peut-elle être espérée ?
À l’ère du numérique, l’écosystème de la santé se transforme pour permettre une meilleure fluidité dans les rapports entre la technologie, les patients et les professionnels de santé, tout en offrant un cadre juridique protecteur.