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L’article 150-0 B ter du Code général des impôts permet à un chef d’entreprise ou à un associé de bénéficier d’un report d’imposition sur sa plus-value de cession grâce à l’apport de titres à une société contrôlée. Ce mécanisme se révèle très populaire chez les contribuables, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exonération d’impôt, grâce à l’avantage fiscal qu’il confère permettant ainsi un effet de levier économique lors du réinvestissement. Néanmoins, il s’agit d’un dispositif soumis à de nombreuses règles pour lequel il est nécessaire d’être accompagné dans sa stratégie de réinvestissement afin de ne pas mettre à mal le montage.

En France, l’activité philanthropique est loin d’être aussi dynamique que dans les pays anglo-saxons. Selon France Générosités, le nombre de nouveaux donateurs a même baissé au cours des dix dernières années (-9 %). Pourtant, une nouvelle génération de philanthropes émerge. Dans ce contexte, quels sont les leviers qui permettront de favoriser un mouvement global de philanthropie ? Sarah Menoud, directrice générale de Scala Mécénat, nous fait part de ses convictions.

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