Budget de la justice : les inquiétudes de Didier Migaud

Le budget de la justice pour 2025 "ne sera pas satisfaisant" a affirmé ce mardi 8 octobre Didier Migaud à l’occasion de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Fin 2023, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice envisageait 10,68 milliards d’euros pour mettre en œuvre ses ambitions. Une enveloppe budgétaire que l'ex Premier ministre Gabriel Attal ampute de 487 millions d’euros dans une lettre-plafond remise à la fin du mois d'août et "qui sera reprise dans un premier temps" par le gouvernement actuel. 

Pas de quoi rassurer le garde des Sceaux qui, bien décidé à faire respecter ses engagements – notamment en matière de recrutement de magistrats et de greffiers – a indiqué être “totalement mobilisé” et s’être engagé dans des discussions avec le Premier ministre afin de réviser le montant de l’enveloppe allouée à son ministère.  "Je pense que le Premier ministre est tout à fait conscient de la priorité qu’il faut conserver au régalien et je pense que ses arbitrages iront tout à fait dans ce sens", a-t-il déclaré.

Casse-tête budgétaire

La manœuvre ne s’annonce toutefois pas aisée compte tenu des objectifs de Michel Barnier, qui entend réduire le déficit public sous le seuil maximal européen des 3 % d’ici 2029. Pour ce faire, le Premier ministre souhaite alléger les finances publiques de 60 milliards d’euros. C’est donc un véritable casse-tête budgétaire qui s’impose à Matignon qui doit concilier une réduction de la dette publique et un besoin de justice toujours plus pressant, lequel nécessite la mise en œuvre de moyens significatifs.

"Les gens nous demandent plus de justice, plus d’ordre. On mettra un budget en conséquence face à ça. Maintenant, je le redis, il va falloir que chacun accepte aussi de faire des efforts et ne reste pas dans son couloir", a assuré Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement . Les inquiétudes de Didier Migaud semblent toutefois avoir été entendues : le budget 2025 devrait maintenir “une hausse des effectifs sur la justice, sur l’intérieur et sur la défense”, affirme la députée des Hauts-de-Seine sans toutefois préciser le montant de cette hausse.

À l'exception de 2021, le budget alloué à la justice n'a cessé de grimper depuis plus de dix ans: en 2012, 7,42 milliards d'euros sont attribués au ministère de la justice contre 9,06 milliards en 2019. L'année dernière, ce chiffre atteignait 10,1 milliards d'euros, soit 5,3% de plus qu'en 2023. Une hausse, qu'Éric Dupond-Morretti qualifiait alors d'"historique". 

Lors de sa passation de pouvoir, l'ancien garde des Sceaux avait prévenu que le non-respect de la loi d’orientation et de programmation enverrait un "signe dévastateur" et constituerait une "trahison". À charge pour Didier Migaud de convaincre le Premier ministre de fournir à la justice les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses engagements. 

Ilona Petit