Droit

Les comptes d’avocats fleurissent sur Instagram. Leur ambition ? Communiquer, prospecter, informer ou militer : toutes les raisons sont bonnes pour poster sur le réseau social. Certains pensent qu'il faut s’emparer de cet outil quand d’autres n’y voient qu’un gadget, dispensable pour la profession.

Cet automne se tiendra le procès qui oppose la société Uber et les représentants des taxis. Ces derniers accusent le géant américain de concurrence déloyale et demandent réparation du préjudice qu’ils subissent depuis son arrivée sur le territoire hexagonal. Un procès qui se tiendra devant la quinzième chambre du tribunal de commerce de Paris à partir du 13 octobre prochain et qui pourrait remettre en cause la présence d’Uber sur le territoire tricolore. 

Améliorer la CJIP, contrôles déontologiques dans la fonction publique, limiter le transfert des compétences de l’AFA vers la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique… Les enseignants-chercheurs privilégient dans leur livre blanc “Pour une loi Sapin 3” le perfectionnement du dispositif Sapin à la création de nouvelles règles.

À l’occasion d’une procédure de clémence, l’Autorité de la concurrence met le doigt sur des pratiques d’entente lors d’appels d’offres passés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son site de Marcoule dans le Gard. Et inflige une sanction à six entreprises de plus de 30 millions d’euros.

“Pétain a sauvé les Juifs français.” Ce propos que BHL a prêté à Éric Zemmour, lequel d’ailleurs n’a pas nié l’avoir tenu, sur un plateau télévisé est susceptible de constituer un délit de contestation de crime contre l’humanité selon la Cour de cassation. La Haute Juridiction renvoie l’affaire devant les juges du fond conformément aux demandes des associations plaignantes de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

En ce début septembre, Nicolas Joncheray, Fabrice Large et Jean-Baptiste Gourdin prennent leurs fonctions au sein de l’Autorité de la concurrence. Le premier est nommé adjoint au chef du service des concentrations, le deuxième chef du service des investigations et le troisième membre (non permanent) du collège de l’Autorité de concurrence.