Droit

Lors de l’ultime étape du chemin de croix du ministre de la Justice, ses avocats ont plaidé la relaxe. Jacqueline Laffont et Rémi Lorrain ont rappelé dans leur plaidoirie devant la Cour de justice de la République l’enjeu de la condamnation : la démission d’Éric Dupond-Moretti. Verdict attendu le 29 novembre.

La Conférence des avocats du barreau de Paris vient d’annoncer les douze secrétaires de l’année 2024. Ils étaient 228 à participer au célèbre concours d’éloquence. Les heureux élus viennent de cabinets de premier plan tels que De Pardieu Brocas Maffei, DBO Avocats et Temime.

Le 23 novembre, la Cour de cassation se prononce sur la validité des saisies conservatoires de milliers d’ouvriers nicaraguayens, à l’encontre de la Dow Chemical Company. Le géant chimique avait été condamné en 2006 par le tribunal de Chinandega à indemniser à hauteur de 805 millions de dollars ces victimes de l’utilisation d’un pesticide interdit.

Le Conseil constitutionnel a censuré le 16 novembre 2023 la disposition de la loi Justice sur la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise. Les sages se sont passés d’argumentaire en qualifiant le legal privilege de cavalier législatif.

Mercredi 15 novembre 2023, le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis une peine d’un an de prison avec sursis à l’encontre du ministre de la Justice. Il a demandé à la Cour de Justice de la République de prendre une décision qui servira de “référence”.

Le ministère public donnera ses réquisitions le 13 novembre sur cette affaire.Auditionné le mardi 7 novembre par le tribunal correctionnel de Paris, François Bayrou a contesté sa complicité dans l’affaire des assistants européens du MoDem. Selon lui, il n’existait pas de "mobile", ni de "difficultés financières" et pas davantage "d’organisation" du supposé système de détournement de fonds publics.