L.Monnier (Greenpeace) : "Le droit est un levier de pression sur les responsables publics et privés"

Décideurs Juridiques. Le pôle juridique que vous animez a été créé en 2015 au sein de Greenpeace France. Quel est son rôle ?

Laura Monnier. Notre mission principale consiste à utiliser le droit comme outil stratégique pour servir l’objet social de Greenpeace : la protection de l’environnement. Nous développons ainsi des contentieux stratégiques dans des niches juridiques peu explorées jusqu’ici, comme les importations de bois ou d’huile de palme, la pollution de l’air, le risque nucléaire…. Mais pas seulement : nous intervenons également sur la gestion des risques de l’association et assurons sa défense lorsqu’elle est poursuivie devant les tribunaux. Le pôle juridique est intégré à l’équipe "expertises transversales" du groupe, ce qui est assez unique pour une ONG en France, dans la mesure où elle regroupe à la fois des compétences juridiques, financières, de recherche, permettant de gérer les bases de données, d’établir des cartographies et de mener des investigations. Nous collaborons également avec un réseau externe de professeurs et d’avocats spécialistes des questions environnementales, afin de renforcer la solidité juridique des arguments invoqués dans nos dossiers. Nous intervenons aussi bien en droit public qu'en droit privé dès lors que l'objet du contentieux entre dans l'objet social de Greenpeace et qu'il contribue à faire avancer le droit.

Qu’attendez-vous des recours portés devant les instances civiles et pénales ? En quoi les sanctions prononcées par ces juridictions peuvent-elles être davantage porteuses que des sanctions purement administratives pour faire évoluer le droit de l’environnement ?

L. M. Afin d’exercer davantage pression sur les responsables publics et privés, nous utilisons notre meilleure arme pour que les textes soient appliqués : le droit. Nous agissons évidemment devant le juge administratif contre les acteurs publics mais aujourd’hui, nous nous orientons de plus en plus vers des procédures civiles et pénales. Ces moyens d’action encore peu médiatisés jusqu’à présent ont pourtant vocation à produire un impact plus important en faveur du droit de l’environnement : faire reconnaître par les juges l’existence d’un risque industriel pour l’environnement par exemple.

Clara Gonzales. Les recours et les sanctions administratives ne suffisent plus. Pendant longtemps, nous avons cru à la capacité autorégulatrice des entreprises à appliquer les textes, mais l’urgence environnementale nous pousse à engager leur responsabilité civile et pénale, ainsi que celle des acteurs privés lorsqu’ils ne respectent pas la réglementation. L’une des forces de Greenpeace à l’échelle nationale est justement l’utilisation de ces trois voies judiciaires.

Vos recours peuvent viser des problématiques environnementales larges, comme le changement climatique, ou des sujets plus spécifiques comme les importations de bois ou la pollution de l'air. Comment déterminez-vous les arguments les plus pertinents sur lesquels fonder votre stratégie contentieuse ?

L. M. Nous utilisons davantage les points de droit sur lesquels Greenpeace fait campagne et que nous souhaitons faire évoluer. Dans la plupart des cas, plusieurs arguments juridiques peuvent être soulevés. Nous sélectionnons bien sûr les plus solides d’entre eux, même s’ils ne sont pas directement liés au sujet que l’association porte publiquement à ce moment-là. Si un fondement nous permet de faire annuler un projet industriel qu’on considère comme risqué pour l’environnement, nous n’hésiterons pas à l’utiliser.

"Notre mission consiste à utiliser le droit comme outil stratégique pour servir la protection de l’environnement"

C. G. Nous voyons ici la complémentarité de nos ressources au sein de Greenpeace France : nous avons à la fois la capacité de présenter des dossiers, comme celui de l’Affaire du siècle, avec une portée large, mais aussi celle d’agir sur des terrains plus techniques, dans le cadre d’affaires tout aussi importantes. Nous cherchons également à créer de nouveaux fondements juridiques pour nos recours : dans le projet de loi sur le climat, Greenpeace soutient ainsi des amendements prévoyant la création d’un délit réprimant les prises de risque d’une entreprise qui seraient susceptibles de porter une atteinte grave à l’environnement. C’est aussi de cette façon-là que nous pouvons faire évoluer favorablement le droit de l’environnement.

Parmi la cinquantaine d’actions intentées depuis 2015, beaucoup sont encore en cours. Quelles sont celles qui vous occupent actuellement et qu’en attendez-vous ?

L. M. Dans l’affaire de l’exploitation à Marseille de la raffinerie La Mède par Total, nous tentons de faire évoluer le droit industriel : nous exigeons que les entreprises soient contraintes d’intégrer dans leurs évaluations d’impact les conséquences environnementales situées en dehors du territoire français, en Indonésie notamment pour Total. Nos experts ont procédé à cette évaluation sur place, que nous faisons valoir devant le juge. Il est pour nous indispensable que le droit s’adapte au contexte économique mondialisé.

C. G. Nous avons également demandé la liquidation de l’astreinte prononcée contre l’État en 2020 pour son inaction face aux dépassements des seuils de pollution de l’air. Dix millions d’euros par semestre de retard, c’est la plus forte jamais prononcée par le Conseil d’État.

La lenteur des délais et les potentiels recours des défendeurs qu’impliquent les procédures judiciaires ne remettent-ils pas en cause l’efficacité du contentieux ?

L. M. Cela peut effectivement être frustrant, mais nous sommes conscients des moyens mis à la disposition de la justice. Nous essayons autant que possible de faciliter le travail des enquêteurs et des magistrats en présentant des dossiers pédagogiques, solides au niveau probatoire et les plus neutres possible. La voie judiciaire reste indispensable car sur certaines thématiques environnementales, il n’existe que peu de jurisprudences. Nos actions ont justement vocation à en créer, ce qui prend inévitablement du temps.

"Nous avons cru à la capacité autorégulatrice des entreprises à appliquer les textes, mais l’urgence environnementale nous pousse à engager leur responsabilité civile et pénale"

C. G. Nous avons parfois le sentiment que l’environnement n’est pas un sujet prioritaire, alors que l’urgence climatique est bien là. Ce qui soulève par là même la question de la spécialisation des juridictions et des enquêteurs. Avoir des magistrats experts sur les problématiques environnementales permettrait une plus grande efficacité des recours et une réduction des délais.

Beaucoup d’actions en justice sont portées avec d’autres associations (Sortir du Nucléaire, France Environnement, Association Nicolas Hulot). Pensez-vous qu’elles permettent de démocratiser l’utilisation du contentieux stratégique ?                  

L. M. Il est évidemment enrichissant de collaborer avec des associations locales ou spécialisées sur certains sujets, dans la mesure où elles apportent des connaissances complémentaires aux nôtres. De notre côté, nous les familiarisons avec le droit et notamment avec l’utilisation de l’outil du contentieux stratégique. De nombreuses associations nous sollicitent afin d’agir en déposant des recours avec Greenpeace. Nous devons cependant filtrer les demandes, en analysant leur qualité et leur recevabilité. Notre rôle consiste aussi à conseiller ces associations sur l’opportunité ou non d’agir au contentieux. Il s’agit d’utiliser le droit utilement.

De plus en plus de procès environnementaux s’ouvrent chaque jour dans le monde. Comment s'organise la stratégie contentieuse de Greenpeace sur les plans mondial et européen ? Les victoires des associations à l’étranger ont-elles vocation à inspirer davantage d’actions en France ?

L. M. Le bureau international de Greenpeace coordonne les expertises et les recours déposés dans différents pays afin de créer une démarche d’action globale. Le bureau de l’unité européenne de l’association travaille spécifiquement sur les plaidoyers au niveau européen. La duplication des recours déposés dans certains pays en France a un effet vertueux incontestable. Nous pouvons aussi nous appuyer sur la jurisprudence étrangère pour faire valoir nos arguments ou nous permettre d’élaborer une stratégie judiciaire. Les contentieux judiciaires portant sur le droit de l’environnement prennent de plus en plus d’ampleur dans la société civile.

C. G. Les questions de responsabilité des entreprises ou de l’urgence climatique, par exemple, sont intrinsèquement liées à la mondialisation. Je crois de plus en plus à la notion de "précédent international" : les jurisprudences étrangères ne sont certes pas transposables mais peuvent susciter des évolutions ailleurs.

Propos recueillis par Marine Calvo et Léna Fernandes