Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, Didier Migaud a exprimé son appréhension face au budget prévu pour le ministère de la Justice, un budget qu’il estime insuffisant par rapport aux engagements pris en 2023.
Lundi 7 octobre, au procès des assistants parlementaires du Rassemblement national qui se poursuit au Tribunal correctionnel de Paris, la défense réclame une expertise et Fernand Le Rachinel, député européen à l’époque des faits jugés, dépeint un fonctionnement laxiste au Parlement européen.
Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé ce mercredi en faveur de l’interdiction de fournir des conseils juridiques au gouvernement russe et aux entités établies en Russie. Il rejette les recours formés en décembre 2022 par le syndicat ACE-Avocats, Ensemble, l’Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles, l’Ordre des avocats à la cour de Paris et Julie Couturier.
Le cabinet d’avocats lance la douzième édition du programme "Start You Up". Objectif : accompagner des start-up sur le plan juridique pendant un an pour leur donner les moyens de croître sur la durée.
Après l’interpellation en France le 24 août de Pavel Durov, le fondateur de Telegram, place au blocage sur tout le territoire brésilien de X (ex-Twitter), le réseau social d’Elon Musk, le 3 septembre par le Tribunal suprême fédéral du Brésil.
Depuis dix ans, le Sommet du Droit en Entreprise est le rendez-vous incontournable des directions juridiques françaises. Un théâtre de rencontres et d’échanges plébiscité chaque année par l’ensemble d’une profession. L’événement fêtera sa 10e édition le 2 octobre 2024. L’occasion de faire le bilan sur l’évolution du rôle du juriste entre 2014 et 2024.
L’autorité néerlandaise de protection des données vient de prononcer une amende de 290 millions d’euros à l’encontre d’Uber. L’entreprise de VTC a envoyé certaines données personnelles de ses chauffeurs aux États-Unis sans respecter les garanties instaurées par le RGPD.
