Droit

Dans le volet relatif au financement du terrorisme de l'affaire Lafarge, huit personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel. Le procès devrait se tenir à l'automne 2025, près de dix ans après le dépôt de la première plainte. 

Si le budget alloué par la France figure parmi les plus élevés des pays membres de l’UE, il ne représente que 0,21 % du PIB de l’État. Loin de la médiane européenne qui se situe à 0.28%.

L’annonce par Sanofi de la cession de 50% du capital de sa filiale Opella, qui commercialise le Doliprane, au fonds d’investissement américain Clayton Dubilier & Rice, a déclenché une vague de réactions, y compris au sommet de l’État. Le débat n’est pas nouveau : comment allier l’attractivité de la France pour les investissements étrangers avec la protection de notre souveraineté nationale ? Renée Kaddouch, docteur en droit et associée chez Squair esquisse des réponses à cette question épineuse.

Le procès des assistants parlementaires européens du Rassemblement national, dans lequel Marine Le Pen est poursuivie pour détournement de fonds publics, se poursuit et les débats s’enlisent. Le 14 octobre, la députée du Pas-de-Calais a exposé sa vision politique du travail des représentants au Parlement européen, travail inextricable des activités du parti.

Le PNF fêtait le 14 octobre 2024 ses dix ans d’activité : 3 200 procédures, 532 condamnations, pour un total 12,217 milliards d’euros d’amendes. Prochain défi : l’intégration des nouvelles technologies dans le travail d’enquête face à des circuits de fraude toujours plus perfectionnés.

Jeudi 10 octobre 2024, CCFD-Terre Solidaire et Sherpa ont mis à jour leur radar de vigilance : les ONG comptent 57 entreprises encore dépourvues de plan de vigilance sur les 279 entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance. Une liste non exhaustive à défaut de données disponibles, précisent-elles.