La cour d’appel de Paris, qui avait annulé la mise en examen du cimentier pour complicité de crimes contre l’humanité, a opéré hier un revirement. Lafarge est également mis en examen pour "mise en danger de la vie d’autrui" et "financement de groupes terroristes". Une décision qui pourrait créer un précédent notable.
Lafarge en Syrie : la mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité confirmée
Une mise en examen en juin 2018, l’annulation de la mise en examen par la cour d’appel de Paris en novembre 2019, l’annulation de l’annulation de la mise en examen par la Cour de cassation en septembre 2021… Et, le 19 mai, la confirmation, par la cour d’appel de Paris, de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l’humanité" concernant ses activités en Syrie.
Trois mises en examen
Le cimentier est accusé d’avoir financé des groupes terroristes en Syrie, dont l’État islamique, par l'intermédiaire de sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria. Cette dernière aurait effectué plusieurs versements, à hauteur de 13 millions d'euros, pour maintenir l’activité de l’une de ses usines dans le nord du pays inaugurée en 2010, soit tout juste un an avant la révolution en Syrie. Les salariés syriens de l'usine, quant à eux, se sont retrouvés exposés à plusieurs risques, notamment celui d'extorsions et d'enlèvements par les groupes terroristes. Le groupe n’est donc pas seulement mis en examen pour "complicité de crimes contre l’humanité" : la justice enquêtera aussi sur le "financement de groupes terroristes" et la "mise en danger de la vie d’autrui". Cette mise en examen, d’ailleurs, avait été invalidée par la Cour de cassation en 2021. La cour d’appel, dans sa décision d’hier, a décidé de la remettre sur la table. Ce n’est pas anodin, souligne Franceline Lepany, avocate et présidente de l'association Sherpa : "La maison mère est mise en examen pour des faits reprochés à une filiale étrangère. La mise en danger d’autrui concerne des salariés syriens."
Les motivations des juges de la cour d’appel ne sont pas encore connues – l’arrêt n’a, pour l’heure, pas été diffusé –, mais la cour d’appel a opéré hier un revirement. Il a trois ans, les juges avaient considéré que Lafarge n’avait pas "l’intention" de participer à un crime, là où les juges d’instruction avaient, eux, retenu que l’intention était caractérisée par la seule connaissance des crimes par le groupe. La Cour de cassation avait rebattu les cartes : peu importe que Lafarge ait eu l’intention de s’associer aux crimes ou simplement de pouvoir poursuivre son activité, le groupe a décidé de financer des organisations alors qu’il avait connaissance de la nature criminelle de leurs agissements.
"Les contextes en Syrie et en Ukraine sont différents, mais l’association d’idées peut être faite"
Lafarge a annoncé son souhait de renvoyer une nouvelle fois l’affaire devant la Cour de cassation. Mais en attendant, "le juge d’instruction peut continuer d’enquêter", se réjouit Franceline Lepany. Sherpa, qui a été déclaré irrecevable dans la procédure par la Cour de cassation, envisage aujourd’hui de "préciser ses statuts pour essayer de revenir dans l’instruction". Et n’exclut pas de renouveler l’expérience de l’action contre Lafarge à l’encontre d’autres entreprises : "L’affaire est inédite. Jamais, jusqu’à présent, une personne morale n’avait été mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité", rappelle Franceline Lepany. La décision d’hier crée un précédent important et pourrait donner des idées dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine. "Les contextes en Syrie et en Ukraine sont différents – en Ukraine, c’est le terrain du crime de guerre –, mais l’association d’idées peut être faite car dans les deux cas, il y a le maintien de l’activité de certaines entreprises, voire le versement d’argent."
Olivia Fuentes
