Alors que seulement 1 % des chantiers de travaux publics et moins de 15 % des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt, le gouvernement a présenté une série de mesures pour aider les entreprises du BTP dans la prise en charge des surcoûts et la préservation de leur trésorerie. Un arsenal insuffisant pour les fédérations. Explications.
Le gouvernement dévoile son arsenal de mesures pour soutenir la reprise dans le BTP
Après le temps de l’accompagnement pendant le confinement et le début du déconfinement, voici venir celui des mesures pour accélérer la reprise. Suite à la remise du rapport du préfet Philippe Mahé sur le sujet, le gouvernement a détaillé son arsenal destiné à soutenir le secteur le BTP lors de la présentation en Conseil des ministres du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3).
Concernant les surcoûts, le Premier ministre a adressé le 9 juin 2020 aux maîtres d’ouvrage de l’Etat, pour leurs marchés de travaux, une instruction pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. En parallèle, le gouvernement a demandé aux préfets dans une circulaire du 20 mai 2020 de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR).
Dans le cadre du PLFR3, les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires "importantes" pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50 % sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois. Un comité de suivi est créé par ailleurs "pour objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire". Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles, ce comité doit permettre de donner des références pour la négociation entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP ·
Enfin, le gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. Pour les marchés publics, comme privés, le gouvernement a par ailleurs reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.
Les mesures de soutien à la reprise
1 milliard d’euros. Comme annoncé par le Premier ministre le 29 mai dernier, c’est la somme qui va être ajoutée par l’Etat en PLFR3 à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). L’enveloppe de cette dernière passe ainsi de 0,6 à 1,6 Md€. Elle vise à soutenir les investissements des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Compte tenu de l’effet levier sur les financements des collectivités, cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros.
Le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est quant à lui renforcé. La mesure sera mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Autre mesure, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire. Une aide au recrutement des apprentis est également créée, de 5 000 euros à 8 000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5 % d’alternants en 2021. Cela devrait représenter plus de 130 M€ pour le secteur selon les calculs du gouvernement.
Autant de mesures qui ne semblent pas satisfaire les professionnels.
La colère de la FFB et de la FNTP
"Nous attendons toujours un plan de soutien significatif de la part du gouvernement : les annonces de ce matin en sont loin, s'insurge Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). À défaut, je le répète, c’est une partie des 2 millions d’emplois du secteur sur tout le territoire qui se trouveront menacés à court terme." Pour la fédération, les mesures annoncées s’avèrent générales, hors la prise en compte partielle "des seuls surcoûts directs (masques, gel hydroalcoolique, location prolongée des installations de chantier, …) pour seuls les marchés d’État (2% du chiffres d’affaires du bâtiment)" et la majoration de la dotation de soutien à l’investissement des collectivités locales. Elle estime que l’impact des mesures annoncées ne permettra de compenser qu’une petite partie des surcoûts portés par les entreprises. "Par exemple, les exonérations de charges resteront d’effet limité pour le secteur, alors que nombre d’entreprises, n’ayant pas subi de chute d’activité supérieure à 50 % sur la période du 1er février au 31 mai 2020, ne seront pas éligibles", ajoute l'organisation.
"Le gouvernement reste concentré sur la reprise au lieu de se projeter sur la relance, regrette pour sa part la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Il s’agit d’une occasion historique manquée qui aurait permis d’éviter l’effondrement du secteur de la construction d’ici la fin d’année 2020 et le début d’année 2021. Les conséquences seront lourdes pour les entreprises et pour l’emploi du secteur." Bruno Cavagné, président de la FNTP prévient : "Le PLFR 3 est la dernière occasion de bénéficier en 2020 des mesures indispensables au maintien de notre activité. Si le Parlement ne réagit pas, nous courrons à la catastrophe ! L’expérience nous montre que la commande publique ne se relève jamais par elle-même." La fédération appelle en conséquence les parlementaires à se mobiliser en faveur "d’une valorisation et d’une accélération du fonds de compensation de la T.V.A. ; d’une revalorisation immédiate du budget de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) sur la base du scénario 3 défini par le Conseil d’Orientation des Infrastructures ; d’une augmentation des moyens alloués aux agences de l’eau pour investir plus."
Le gouvernement a indiqué préparer un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée. Il assure que le secteur du BTP sera directement concerné au titre de l’investissement, notamment pour la rénovation thermique, et au titre des simplifications de procédure pour accélérer les projets et le lancement des chantiers. Suffisant pour répondre aux attentes de la FFB et de la FNTP ?
