Sauvegardé par le Conseil constitutionnel le 28?décembre 2012, et la prochaine loi de finances n’ayant pas prévu de le remettre en cause, ce montage perdure.
L’année en cours a été particulièrement agitée sur les actions des zones émergentes et leurs marchés subissent des contre-performances notables face à ceux des économies développées.
Mis en place par l’article 80 de la loi de finances 2013, il permet une réduction fiscale de 18?% de l’investissement, pour tout achat d’un logement neuf ou réhabilité.
La baisse des taux directeurs de la BCE devrait offrir de moins belles perspectives de rendement. Les fonds datés restent cependant une excellente alternative à de l’obligataire souverain.
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l’assurance-vie. Non plafonné, ni limité géographiquement ou en classes d’actifs, il offre une flexibilité plus intéressante qu’un PEA.