Droit

Colors: Red Color

Le groupe peut-il être débiteur d’une obligation de reclassement ?

Da un contexte où le reclassement groupe fait l’objet d’une attention particulière du législateur(1), l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 janvier 2010 retient que l’employeur, au sein d’un groupe de sociétés, est seul débiteur de l’obligation de reclasser les salariés et d’

Y a-t-il un état de droit… en droit de la négociation collective ?

La question posée l’est au-delà de la simple provocation. L’actualité sociale récente amène sérieusement à s’interroger sur un cotat purement factuel : dès lo que les séquestratio de cadres ou de dirigeants s’imposent comme moyen d’obtenir par la force ce que la discussion ou la négociation n’a pas permis, le droit doit-il l’admettre ?

Les plans de départs volontaires mis à l’épreuve des juges

Sous certaines conditio, les tribunaux saisis ont validé les pla de départs volontaires, qui cotituent un outil préventif adapté et socialement respoable. Toutefois, la sécurité juridique de ces pla demeure nécessairement imparfaite, da l’attente de la position de la Cour de cassation.

Ouverture socialiste à la Cour des comptes

Depuis le décès de Philippe Seguin survenu le 7 janvier dernier, la Cour des comptes se cherchait un nouveau président. C'est chose faite. Didier Migaud, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale depuis 2007, a en effet été nommé le 23 février par le président de la République Nicolas Sarkozy.

Sidebar

Rubriques

Le groupe peut-il être débiteur d’une obligation de reclassement ?

Y a-t-il un état de droit… en droit de la négociation collective ?

Les plans de départs volontaires mis à l’épreuve des juges

Ouverture socialiste à la Cour des comptes

Schultze & Braun, passerelle franco-allemande du droit de l’insolvabilité

Version 3.0 pour JeantetAssociés

Luxembourg : Dirk Leermakers, de Loyens & Loeff à Bonn Schmitt Steichen

Prochains rendez-vous

Classements > Juridiques

Newsletter Flash

GUIDE ET CLASSEMENTS

> S'abonner

> Guide 2024

Sidebar

Rubriques

Politique & Société

Patrimoine & AM

Stratégie

Finance

Droit

RH

Tech & Innovation

Santé

Immobilier, Public & Environnement

Art de vivre

Droit

Prochains rendez-vous

Classements > Juridiques

Newsletter Flash

GUIDE ET CLASSEMENTS