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Directrice du développement durable au sein du groupe hôtelier Accor et présidente du jury du Prix de la Finance verte 2022, Brune Poirson évoque la manière dont les entreprises et les acteurs publics doivent s’emparer du sujet climatique. Elle voit notamment dans la taxonomie verte européenne un véritable outil anti-greenwashing. Entretien.

Les arrêts du Conseil d’État du 13 juillet 2021, ont créé un véritable bouleversement de la pratique en matière de management packages en requalifiant une partie du gain en salaires dès lors que celui-ci trouve essentiellement sa source dans ses fonctions de salariés ou de dirigeant. Cette nouvelle grille de lecture implique un changement de doctrine. Notre propos ne sera ni de commenter les décisions rendues par le Conseil d’État ni de choisir l’une des options évoquées, mais plutôt d’appréhender une nouvelle conception des managements packages à partir du modèle ancien d’apporteur en industrie.

L’article 150-0 B ter du Code général des impôts permet à un chef d’entreprise ou à un associé de bénéficier d’un report d’imposition sur sa plus-value de cession grâce à l’apport de titres à une société contrôlée. Ce mécanisme se révèle très populaire chez les contribuables, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exonération d’impôt, grâce à l’avantage fiscal qu’il confère permettant ainsi un effet de levier économique lors du réinvestissement. Néanmoins, il s’agit d’un dispositif soumis à de nombreuses règles pour lequel il est nécessaire d’être accompagné dans sa stratégie de réinvestissement afin de ne pas mettre à mal le montage.
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