Par Alexandre Arnon et Stéphanie Dumas. GBA & Associés
Innovation : des difficultés à trouver le financement adéquat ?
En ces temps difficiles, l’innovation reste un moyen pour les entreprises de tirer leur épingle du jeu et de continuer à rester compétitives. De nombreux financements existent, afin de les aider à lancer ou à continuer de mener à bien des projets en cours, néanmoins leur identification reste parfois difficile.
Selon le Manuel d’Oslo (1), source internationale des principes directeurs en matière de collecte et d’utilisation d’informations sur les activités d’innovation, « une innovation est la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures. »
Dans un contexte de crise, l’innovation permet aux entreprises de rester compétitives tout en conservant ou augmentant leurs parts de marché. En effet, on peut constater une évolution du nombre de sociétés qui innovent en France au cours de ces dernières années. D’après l’Insee,
43 % (2) des sociétés de plus de 10 salariés avaient innové entre 2006 et 2008, et 49 % (3) des sociétés marchandes de 10 salariés ou plus implantées en France ont innové entre 2008 et 2010. Parmi tous les secteurs d’activité où est présente l’innovation, certains se distinguent plus facilement que d’autres ; tel est le cas pour l’information et de la communication, où 71 % des sociétés de ce secteur ont innové entre 2008 et 2010. On retrouve également dans les secteurs qui ont innové le plus sur cette même période, l’industrie, les activités spécialisées, scientifiques et techniques, ainsi que les activités financières et d’assurance. Après avoir constaté que l’innovation était au cœur du développement des entreprises, la question vient à se poser quant aux différentes sources de financement auxquelles l’entreprise peut prétendre. En effet, la stratégie nationale de recherche et d’innovation fait qu’il y a, à disposition des entreprises une multitude de financements publics possibles liés à des activités d’innovation. Mais reste encore à déterminer lesquels seront les plus pertinents en fonction des innovations détectées. Commence alors la recherche, qui peut s’avérer difficile, du financement adéquat.
Outre la multitude d’aides existantes, il est nécessaire de prendre en compte les critères d’éligibilité à certains financements : nombre d’effectifs, chiffre d’affaires, implantation géographique des entreprises… difficile de savoir à qui s’adresser… Oseo, régions, pôles de compétitivité, incubateurs, capitaux risqueurs, banques, crédits d’impôt…, quel est l’organisme qui sera en mesure de financer mon projet ? Cependant le raisonnement ne doit pas s’arrêter là : il faudra également tenir compte de l’étape même du projet d’innovation à financer ; en effet, en fonction de celle-ci, les aides ne prendront pas forcément la même forme : subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro serviront de manière plus générale au financement des phases amont des projets d’innovation. Quant aux garanties des financements bancaires, aux interventions des fonds de capital-risque, ceux-ci interviendront sur des phases plus en aval. Nous n’aborderons pas les spécificités sur la détermination des financements par rapport au secteur d’activité concerné par le projet qui peut engendrer des complications supplémentaires à s’y retrouver… ni la possibilité de faire coexister plusieurs financements différents sur un même projet…
Il est possible néanmoins de classifier ces financements en deux catégories, à savoir les aides directes et indirectes.
Les aides directes pouvant être versées par les régions, l’État, l’Europe sous diverses formes (subventions, avances remboursables, prêts à taux zéro) sont souvent sectorisées par thématique avec des réponses à appel d’offres auxquels il est nécessaire de répondre dans un délai imparti relativement court la plupart du temps ! Les axes prioritaires présentés dans le rapport général de la SNRI 2009 (4) sont au cœur des préoccupations des orientations politiques ; à savoir, la santé, le bien-être, l’alimentation et les biotechnologies, l’urgence environnementale et les écotechnologies ainsi que l’information, la communication et les nanotechnologies. On peut se rendre compte que parmi les aides existantes, une partie de celles-ci est exclusivement réservée aux PME et aux ETI, et ce, afin de les encourager à continuer d’innover. Celles-ci ont comme premier réflexe de se tourner vers Oseo, financeur des PME françaises pour l’emploi et la croissance (innovation, investissement, international, création et transmission), afin d’être orientées et guidées dans ce dédale d’aides potentielles. Il ne faut pas oublier que pour la plupart d’entre elles, la demande et l’acceptation de ces aides doivent être demandées et obtenues avant même le début du projet, d’où la nécessité d’avoir au préalable déjà bien identifié et déterminé la stratégie de développement de son entreprise et/ou des projets en cours de réalisation au sein de l’entreprise.
Concernant les aides indirectes, elles sont en général plus faciles à trouver. On peut citer à titre d’exemple le crédit d’impôt recherche, dispositif fiscal déclaratif, auquel les entreprises innovantes, réalisant des opérations de recherche et développement, et ce, quel que soit leur secteur d’activité peuvent prétendre. Ces entreprises peuvent ainsi récupérer 30 % de leurs dépenses engagées dans des projets de R&D. On peut aussi citer un autre dispositif fiscal attendu depuis plusieurs années, le Crédit Impôt Innovation. Suite à l’adoption de la loi de finances 2013, ce dispositif permettra de soutenir les PME au sens communautaire via un financement maximum de 80 000€ pour la réalisation d’activités d’innovation. Pour conclure sur une note positive en ces temps de crise, le Rapport sur l’évolution des PME françaises (5) laisse penser que la place prépondérante de l’innovation au sein des entreprises françaises, notamment au sein des PME et ETI innovantes et exportatrices, est un facteur leur permettant de rester optimistes quant à leur croissance à venir.
(1) OCDE, Commission européenne, Manuel d’Oslo : principes directeurs pour le recueil et l’interprétation des données sur l’Innovation, 3e édition, Eurostat, 2005
(2) Insee Première, n°1314, octobre 2010
(3) Insee Première, n° 1420, octobre 2012
(4) MESR, Rapport général de la stratégie nationale de recherche et d’innovation 2009,
(5) Oseo, Observatoire des PME, PME 2012, rapport sur l’évolution des PME
Selon le Manuel d’Oslo (1), source internationale des principes directeurs en matière de collecte et d’utilisation d’informations sur les activités d’innovation, « une innovation est la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures. »
Dans un contexte de crise, l’innovation permet aux entreprises de rester compétitives tout en conservant ou augmentant leurs parts de marché. En effet, on peut constater une évolution du nombre de sociétés qui innovent en France au cours de ces dernières années. D’après l’Insee,
43 % (2) des sociétés de plus de 10 salariés avaient innové entre 2006 et 2008, et 49 % (3) des sociétés marchandes de 10 salariés ou plus implantées en France ont innové entre 2008 et 2010. Parmi tous les secteurs d’activité où est présente l’innovation, certains se distinguent plus facilement que d’autres ; tel est le cas pour l’information et de la communication, où 71 % des sociétés de ce secteur ont innové entre 2008 et 2010. On retrouve également dans les secteurs qui ont innové le plus sur cette même période, l’industrie, les activités spécialisées, scientifiques et techniques, ainsi que les activités financières et d’assurance. Après avoir constaté que l’innovation était au cœur du développement des entreprises, la question vient à se poser quant aux différentes sources de financement auxquelles l’entreprise peut prétendre. En effet, la stratégie nationale de recherche et d’innovation fait qu’il y a, à disposition des entreprises une multitude de financements publics possibles liés à des activités d’innovation. Mais reste encore à déterminer lesquels seront les plus pertinents en fonction des innovations détectées. Commence alors la recherche, qui peut s’avérer difficile, du financement adéquat.
Outre la multitude d’aides existantes, il est nécessaire de prendre en compte les critères d’éligibilité à certains financements : nombre d’effectifs, chiffre d’affaires, implantation géographique des entreprises… difficile de savoir à qui s’adresser… Oseo, régions, pôles de compétitivité, incubateurs, capitaux risqueurs, banques, crédits d’impôt…, quel est l’organisme qui sera en mesure de financer mon projet ? Cependant le raisonnement ne doit pas s’arrêter là : il faudra également tenir compte de l’étape même du projet d’innovation à financer ; en effet, en fonction de celle-ci, les aides ne prendront pas forcément la même forme : subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro serviront de manière plus générale au financement des phases amont des projets d’innovation. Quant aux garanties des financements bancaires, aux interventions des fonds de capital-risque, ceux-ci interviendront sur des phases plus en aval. Nous n’aborderons pas les spécificités sur la détermination des financements par rapport au secteur d’activité concerné par le projet qui peut engendrer des complications supplémentaires à s’y retrouver… ni la possibilité de faire coexister plusieurs financements différents sur un même projet…
Il est possible néanmoins de classifier ces financements en deux catégories, à savoir les aides directes et indirectes.
Les aides directes pouvant être versées par les régions, l’État, l’Europe sous diverses formes (subventions, avances remboursables, prêts à taux zéro) sont souvent sectorisées par thématique avec des réponses à appel d’offres auxquels il est nécessaire de répondre dans un délai imparti relativement court la plupart du temps ! Les axes prioritaires présentés dans le rapport général de la SNRI 2009 (4) sont au cœur des préoccupations des orientations politiques ; à savoir, la santé, le bien-être, l’alimentation et les biotechnologies, l’urgence environnementale et les écotechnologies ainsi que l’information, la communication et les nanotechnologies. On peut se rendre compte que parmi les aides existantes, une partie de celles-ci est exclusivement réservée aux PME et aux ETI, et ce, afin de les encourager à continuer d’innover. Celles-ci ont comme premier réflexe de se tourner vers Oseo, financeur des PME françaises pour l’emploi et la croissance (innovation, investissement, international, création et transmission), afin d’être orientées et guidées dans ce dédale d’aides potentielles. Il ne faut pas oublier que pour la plupart d’entre elles, la demande et l’acceptation de ces aides doivent être demandées et obtenues avant même le début du projet, d’où la nécessité d’avoir au préalable déjà bien identifié et déterminé la stratégie de développement de son entreprise et/ou des projets en cours de réalisation au sein de l’entreprise.
Concernant les aides indirectes, elles sont en général plus faciles à trouver. On peut citer à titre d’exemple le crédit d’impôt recherche, dispositif fiscal déclaratif, auquel les entreprises innovantes, réalisant des opérations de recherche et développement, et ce, quel que soit leur secteur d’activité peuvent prétendre. Ces entreprises peuvent ainsi récupérer 30 % de leurs dépenses engagées dans des projets de R&D. On peut aussi citer un autre dispositif fiscal attendu depuis plusieurs années, le Crédit Impôt Innovation. Suite à l’adoption de la loi de finances 2013, ce dispositif permettra de soutenir les PME au sens communautaire via un financement maximum de 80 000€ pour la réalisation d’activités d’innovation. Pour conclure sur une note positive en ces temps de crise, le Rapport sur l’évolution des PME françaises (5) laisse penser que la place prépondérante de l’innovation au sein des entreprises françaises, notamment au sein des PME et ETI innovantes et exportatrices, est un facteur leur permettant de rester optimistes quant à leur croissance à venir.
(1) OCDE, Commission européenne, Manuel d’Oslo : principes directeurs pour le recueil et l’interprétation des données sur l’Innovation, 3e édition, Eurostat, 2005
(2) Insee Première, n°1314, octobre 2010
(3) Insee Première, n° 1420, octobre 2012
(4) MESR, Rapport général de la stratégie nationale de recherche et d’innovation 2009,
(5) Oseo, Observatoire des PME, PME 2012, rapport sur l’évolution des PME
