Contre son gré, Philippe Courroye reste à la cour d’appel de Paris

M. Courroye reste avocat général auprès de la cour d’appel de Paris. Son recours – qui conteste sa nomination par le décret du 2 août 2012 – a été rejeté par le Conseil d’État au motif que le président de la République peut muter les magistrats ne bénéficiant pas d’inamovibilité. Philippe Courroye, magistrat emblématique et controversé de scandales politico-financiers, était procureur de la République auprès du tribunal d’instance de Nanterre depuis 2007. Suite à ce décret, il avait déjà déposé une demande en référé de suspension de l’exécution de sa mutation, qui avait été rejetée pour défaut d’urgence par le juge des référés du Conseil d’État dans une ordonnance du 12 septembre 2012. Si le magistrat dénonce une sanction disciplinaire, le Conseil d’État estime que l’objectif est d’assurer le bon fonctionnement du tribunal de grande instance de Nanterre, alors que M. Courroye est visé dans l’affaire des « fadettes » du Monde.