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Alors que l’introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales dans les années 1990 avait pour but de protéger le dirigeant en cas d’infraction, l’arrivée de la justice négociée renverse la vapeur. Dorénavant, c’est le deal de justice entre la société poursuivie et le parquet qui risque de faire tomber le chef d’entreprise. Quelle stratégie de défense le dirigeant doit-il dorénavant adopter ? Éléments de réponse.

Les avocates Gladys Annaïmi, Élise Mialhe et Maud Seraine ont respectivement rejoint le cabinet Racine en 2014, 2015 et 2016. En ce début d’année, elles sont promues counsels au sein de leurs équipes parisiennes.

Lorsqu’une entreprise découvre des faits frauduleux en son sein ou lorsqu’une procédure pénale est ouverte à son encontre, son dirigeant sera entendu, soit lors de l’enquête interne soit par des officiers de la police ­judiciaire ou par un procureur. Les avocats en défense sont unanimes : l’interrogatoire doit être anticipé pour limiter le risque pénal.

Lorsque des faits de fraude financière, fiscale ou de corruption sont découverts, l'entreprise est sous le coup d'une menace de condamnation pénale. Les dirigeants ne sont pas pour autant épargnés, comme le rappelle les toutes récentes condamnations dans le dossier France Télécom. Procureurs et avocats en défense confient ensemble les clés de l'anticipation, les éventuelles hypothèses de négociation et les éléments de défense pour les patrons, quelques soient leur niveau de responsabilité.
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