Toutes les inventions, y compris celles à base d’Intelligence Artificielle (IA), sont soumises aux mêmes conditions de brevetabilité. Mais un critère particulièrement difficile à remplir pour l’IA est celui de la suffisance de description. Catherine Caspar, Ingénieur Centrale-Supelec et CPI chez Novagraaf Technologies nous livre ses réflexions à ce sujet.
L’urgence climatique et l’appel à l’action se font de plus en plus entendre, surtout du côté de la place financière. De nombreux projets sont en cours, des missions concrètes sont mises en place, notamment la création du premier label ESG sur les produits structurés lancé par Feefty et Quantalys.
Les sociétés La Financière Tiepolo et J. de Demandolx Gestion annonçaient hier leur rapprochement en vue de devenir l’un des principaux acteurs indépendants de la gestion privée sous mandat non intermédiée en France. Retour sur le regroupement des deux entités et la mise en place de leur nouvelle gouvernance.
Jamais, en sept ans d’existence, le cabinet n’avait recruté un associé à l’extérieur. Celle qui ouvre le bal, c’est Shaparak Saleh, spécialiste de l’arbitrage commercial et des litiges internationaux. Et habituée de la CCI, de la Cnudci ou de la LCIA, la London court of international arbitration.
Altes voit le jour après la fusion d’Enckell Avocats et Tesla dont les savoir-faire permettent à la nouvelle enseigne de proposer une offre centrée sur le droit des affaires, de l’environnement, de l’énergie et de l’urbanisme.
Depuis fin décembre 2020, les personnes morales qui pourraient faire l’objet de poursuites pour des infractions au Code de l’environnement peuvent conclure une convention judiciaire d’intérêt public pour échapper aux poursuites. Le mécanisme s’est mis en route avec un premier accord, validé par le tribunal judiciaire de Puy-en-Velay.