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Pour un entrepreneur, qui a souvent connu plusieurs vies (salarié, repreneur d’entreprise, fondateur, dirigeant), il n’est pas toujours facile d’évaluer le montant de sa retraite. Il est de son intérêt d’anticiper et de préparer une stratégie d’optimisation patrimoniale sur mesure, notamment pour maintenir son niveau de vie. Explications.

Le Conseil d’État va à l’encontre de l’administration fiscale dans l’affaire Soreal-Ilou, filiale du groupe Alone & Co soupçonnée d’avoir procédé à un acte anormal de gestion en cédant 100 270 actions Soreal-Ilou au dirigeant salarié à un prix inférieur à sa valeur vénale.

Chaque année en France, de nombreuses entreprises sont mises en vente ou susceptibles d’être cédées. Lors de ces opérations, le sujet de la fiscalité est une préoccupation majeure pour l’entrepreneur. Dans le cadre de la cession d’entreprise, la technique de l’apport-cession, régime encadré par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts, est une solution fréquemment recommandée pour au moins une partie du produit de cession, sous réserve du respect des conditions d’application.

Après le Conseil de l’UE fin février, la commission des affaires juridiques du Parlement vient de dévoiler sa position sur la proposition de directive sur le reporting extra-financier. Les eurodéputés lui ont ajouté une nouveauté : l’application du texte aux entreprises non européennes présentes au sein du marché intérieur.

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