Les missions de la CSSCT

Qu’est-ce que la CSSCT ?

La CSSCT ou Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail s’agit d’un organe au sein de la CSE (Comité Social et Économique) créée suite à la réforme du Code de travail. Avec l’ordonnance Macron en septembre 2017, la CSSCT a été instaurée dans le but de traiter les sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail.

Comme la CSSCT ne dispose pas de personnalité juridique, elle doit dépendre entièrement du CSE. Ce dernier définit les objectifs de la CSSCT en fonction de l’entreprise. La CSE offre également les moyens nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement de la CSSCT.

Quelles sont les différentes missions de la CSSCT ?

Les membres de la CSSCT doivent suivre une formation cssct obligatoire pour comprendre les différentes missions de la commission. L’objectif principal consiste à veiller sur la sécurité, la santé et les conditions de travail des employés. Afin d’atteindre cet objectif, elle doit remplir plusieurs missions pendant la période d’activité de l’entreprise. Voici un aperçu des différentes missions de la CSSCT au sein d’une entreprise.

Veiller à la santé des salariés

La CSSCT doit veiller à l’état de santé physique et mental de tous les salariés de l’entreprise. Pour cela, elle doit prendre les mesures adéquates pour garder les salariés en bonne santé et pour que les malades bénéficient de soins appropriés. Elle doit également surveiller l’état des femmes enceintes.

Améliorer les conditions de travail

La CSSCT cherche également à améliorer les conditions de travail des employés pour que la réalisation des tâches devienne moins pénible. Pour cela, elle peut faire des requêtes auprès du CSE puis de l’employeur pour faire des aménagements si nécessaire.

Analyser les différents risques

Elle doit également faire plusieurs analyses pour minimiser les risques d’accident et de sinistre au travail. Pour cela, la CSSCT doit évaluer les différents paramètres liés aux conditions de travail de tous les employés. L’analyse des risques doit se faire régulièrement et la CSSCT doit sensibiliser les membres de l’entreprise sur les mesures à prendre.

Vérifier le respect des règles

La CSSCT doit également assurer le respect des différentes règles législatives au sein de l’entreprise. Pour cela, elle doit procéder à des enquêtes régulières.

Prévenir les causes d’accident

L’une des missions majeures de la CSSCT consiste à prévenir les causes d’accident au sein d’une entreprise. Pour cela, elle doit procéder à des analyses de circonstances et de causes avec des études de cas. Ensuite, elle doit sensibiliser tous les travailleurs sur les éventuels risques d’accident.

Procéder à des inspections régulières

Pour assurer son bon fonctionnement interne, mais également son rôle au sein de l’entreprise, la CSSCT doit faire des inspections régulières. Ces dernières doivent se faire au même rythme que les réunions du CSE.

Consulter les impacts des différents changements

Une entreprise active connaît plusieurs changements durant sa période de vie. Ces changements peuvent impacter la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés. Cette situation se reflète surtout dans les entreprises industrielles. Par conséquent, la CSSCT doit se tenir au courant de tous les changements au sein de l’entreprise pour prendre les mesures adéquates.

En résumé, la CSSCT assure la sécurité et la santé des employés au sein d’une entreprise. Sa présence permet également d’améliorer les conditions de travail afin de rendre les tâches au travail moins ennuyeuses. Enfin, elle doit analyser les différents risques et les changements au sein d’une entreprise et sensibiliser sur les mesures à prendre.