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Donation-cession avec réserve de quasi-usufruit : la reconnaissance par le conseil d'État

Le Conseil d’État a validé à deux reprises la possibilité de combiner le schéma d’optimisation de la donation-cession avec les avantages de la réserve de quasi-usufruit même non assortie de garanties. Ces arrêts pourraient clôturer une longue histoire de tentative de limitation du schéma de la donation-cession de la part de l’administration fiscale.

Jean-François Fliti (Allure Finance) : « Pour gagner de l’argent aujourd’hui, il faut être opportuniste »

Multi-family office atypique et indépendant, Allure Finance accompagne aussi bien les personnes physiques que les sociétés dans leurs projets d’investissement. Associé fondateur de la société de conseil, Jean-François Fliti revient sur sa vision du marché et du métier.

L’authenticité au secours du fonds de dotation

Les statuts des fonds de dotation doivent-ils dorénavant être établis en la forme notariée ? La question se pose depuis que les pouvoirs publics ont imposé une dotation initiale obligatoire lors de leur création.

Family buy out : donation-partage d’entreprise avec soulte et constitution d’une holding

La donation-partage de titres d’une société n’implique pas nécessairement une répartition égalitaire de ces titres entre les donataires copartagés ; le donataire « repreneur » peut se voir attribuer la totalité ou l’essentiel des titres donnés, à charge de verser aux autres une soulte. La combinaison de cette figure classique de la transmission à titre gratuit avec la constitution d’une société holding par apport des titres et de la soulte offre une solution efficace pour une transmission intrafamiliale réussie.

La fiscalité du divorce [1]

Si le droit du divorce accorde une place importante à la volonté des époux (ces derniers étant encouragés à régler eux-mêmes les conséquences pécuniaires de leur séparation), il n’en va pas de même du droit fiscal, droit autonome qui appréhende de manière stricte et objective les conséquences de la rupture du lien conjugal.

Régime social des BSA : les juges à l’offensive

Les cours d’appel de Douai et de Paris ont récemment jugé que les plus-values réalisées par les dirigeants sur les bons de souscription d’actions (BSA) qui leur ont été attribués doivent être soumises à cotisations sociales [1].

Olivier Decombe (PDGB) : « Nous allons vers la dématérialisation du contrôle fiscal »

Ancien fiscaliste au sein du Crédit agricole, Olivier Decombe rejoint PDGB Avocats en 2007 pour développer la pratique fiscale du cabinet. Avec Vincent Garcia, issu quant à lui du Groupe BPCE, ils ont développé une expertise pointue dans les services financiers.

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Jean-François Fliti (Allure Finance) : « Pour gagner de l’argent aujourd’hui, il faut être opportuniste »

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