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Règlement de comptes courants à "S.C.I. Corral"

Pour éviter que la société civile ne se transforme en western, où règnent l’anarchie et les fausses croyances, le gérant doit maîtriser les règles inhérentes au compte courant d’associé et les faire respecter. En la matière, mieux vaut être shérif que hors-la-loi.

Didier Coiffard (CSN) : « La France sera l'un des pays comptant le plus grand nombre de notaires par habitant »

Mille deux cents offices créés par la loi Macron, de nouvelles mesures fiscales qui inquiètent la profession, mais aussi des missions internationales d'envergure : le président du Conseil supérieur du notariat depuis octobre 2016, Didier Coiffard, revient sur les nombreux bouleversements que connaissent les notaires.

Le PEA, la meilleure enveloppe fiscale pour investir dans l'immobilier

Financer des projets immobiliers du Grand Paris par l’intermédiaire de fonds est une solution d’investissement de plus en plus appréciée des épargnants.

Donation-cession avec réserve de quasi-usufruit : la reconnaissance par le conseil d'État

Le Conseil d’État a validé à deux reprises la possibilité de combiner le schéma d’optimisation de la donation-cession avec les avantages de la réserve de quasi-usufruit même non assortie de garanties. Ces arrêts pourraient clôturer une longue histoire de tentative de limitation du schéma de la donation-cession de la part de l’administration fiscale.

Jean-François Fliti (Allure Finance) : « Pour gagner de l’argent aujourd’hui, il faut être opportuniste »

Multi-family office atypique et indépendant, Allure Finance accompagne aussi bien les personnes physiques que les sociétés dans leurs projets d’investissement. Associé fondateur de la société de conseil, Jean-François Fliti revient sur sa vision du marché et du métier.

L’authenticité au secours du fonds de dotation

Les statuts des fonds de dotation doivent-ils dorénavant être établis en la forme notariée ? La question se pose depuis que les pouvoirs publics ont imposé une dotation initiale obligatoire lors de leur création.

Family buy out : donation-partage d’entreprise avec soulte et constitution d’une holding

La donation-partage de titres d’une société n’implique pas nécessairement une répartition égalitaire de ces titres entre les donataires copartagés ; le donataire « repreneur » peut se voir attribuer la totalité ou l’essentiel des titres donnés, à charge de verser aux autres une soulte. La combinaison de cette figure classique de la transmission à titre gratuit avec la constitution d’une société holding par apport des titres et de la soulte offre une solution efficace pour une transmission intrafamiliale réussie.

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