Les recommandations, présentées aux ministres des Finances du G20, pourraient être mises en place fin 2015.
L’OCDE s’attaque à l’optimisation fiscale
En France, certaines entreprises internationales parviennent à réduire leur taux d'imposition sous les 5 %, alors même qu’elles accumulent des millions d’euros de bénéfice. On est bien loin des 33 % en vigueur. Pour les États, le manque à gagner est énorme : si aucun chiffre n’est communiqué officiellement la perte pour la France est proche des 20 milliards, selon plusieurs économistes. Bien sûr, les pratiques d’optimisation fiscale sont légales, mais en période de crise les gouvernements sont moins enclins à fermer les yeux. Les organisations internationales réfléchissent donc depuis plusieurs années à une redéfinition de certains prélèvements et à une meilleure coordination internationale. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est la première à faire feu. L'organisation a émis des recommandations qui, elle l’espère, seront opérationnelles avant fin 2015. Voici les quatre axes retenus :
1- Mise en place d’un nouveau modèle de déclaration fiscale
Les 44 pays représentés par l'OCDE ont adopté un modèle de déclaration fiscale qui permet d’indiquer le chiffre d’affaires, le personnel et les impôts payés par les entreprises dans chaque pays. Contrairement à ce qui était initialement prévu, seules les administrations fiscales pourront accéder à ces données.
2- Taxation des bénéfices là où ils sont réalisés
Pour l'OCDE, plus question de détourner les conventions fiscales conclues entre les pays pour éviter les doubles impositions ou pour créer des doubles exonérations. L’organisation internationale vise particulièrement le secteur numérique : les actifs immatériels se prêtant mieux à ce genre de pratique. Google est prévenu…
3- Réduction de la fiscalité à la carte
Dans une même zone géographique, les entreprises cherchent toujours à installer leur siège social ou faire transiter leurs fonds là où la fiscalité est la plus accommodante. En Europe par exemple, les Pays-Bas sont l’endroit privilégié par les grands groupes. Pour remettre en cause ce système, il faut que les Etats concernés mettent en place un accord multilatéral. Pas encore gagné, même si l’idée continue de faire son chemin.
4- Limitation des transferts entre filiales
De nombreuses entreprises créent des filiales placées dans des paradis fiscaux pour y réaliser leurs bénéfices. Selon l’OCDE, cette technique permet aux entreprises américaines de stocker quelques 2.000 milliards de dollars hors de portée du fisc. Pour lutter contre ce phénomène, l'OCDE va améliorer la documentation des prix de transfert. De cette façon, une entreprise ne pourra plus fixer des tarifs farfelus (redevances, facturation de matières premières...) pour déplacer de l’argent d'une filiale à l'autre. Le but étant de diriger des bénéfices vers des boîtes aux lettres situées dans les paradis fiscaux.
1- Mise en place d’un nouveau modèle de déclaration fiscale
Les 44 pays représentés par l'OCDE ont adopté un modèle de déclaration fiscale qui permet d’indiquer le chiffre d’affaires, le personnel et les impôts payés par les entreprises dans chaque pays. Contrairement à ce qui était initialement prévu, seules les administrations fiscales pourront accéder à ces données.
2- Taxation des bénéfices là où ils sont réalisés
Pour l'OCDE, plus question de détourner les conventions fiscales conclues entre les pays pour éviter les doubles impositions ou pour créer des doubles exonérations. L’organisation internationale vise particulièrement le secteur numérique : les actifs immatériels se prêtant mieux à ce genre de pratique. Google est prévenu…
3- Réduction de la fiscalité à la carte
Dans une même zone géographique, les entreprises cherchent toujours à installer leur siège social ou faire transiter leurs fonds là où la fiscalité est la plus accommodante. En Europe par exemple, les Pays-Bas sont l’endroit privilégié par les grands groupes. Pour remettre en cause ce système, il faut que les Etats concernés mettent en place un accord multilatéral. Pas encore gagné, même si l’idée continue de faire son chemin.
4- Limitation des transferts entre filiales
De nombreuses entreprises créent des filiales placées dans des paradis fiscaux pour y réaliser leurs bénéfices. Selon l’OCDE, cette technique permet aux entreprises américaines de stocker quelques 2.000 milliards de dollars hors de portée du fisc. Pour lutter contre ce phénomène, l'OCDE va améliorer la documentation des prix de transfert. De cette façon, une entreprise ne pourra plus fixer des tarifs farfelus (redevances, facturation de matières premières...) pour déplacer de l’argent d'une filiale à l'autre. Le but étant de diriger des bénéfices vers des boîtes aux lettres situées dans les paradis fiscaux.
