Retour sur la Cartographie des directions juridiques du Cercle Montesquieu et l’AFJE avec son instigatrice.
Décideurs. En France, le budget de la fonction juridique représente 0,17?% du chiffre d’affaires de l’entreprise, contre 0,35?% aux États-Unis. Que peuvent faire les directeurs juridiques pour mettre en avant leur profession dans l’entreprise ?
Hélène Trink.
La fonction juridique coûte proportionnellement plus cher aux États-Unis, principalement en raison d’une plus grande externalisation des dépenses. En effet, 58?% des dépenses juridiques de l’entreprise y sont externalisées, pour seulement 40?% en France. Le coût élevé des contentieux outre-Atlantique explique en grande partie cette différence. Cela dit, l’influence que peut avoir un directeur juridique dans son groupe dépasse largement le poids financier de sa fonction. Son rattachement au plus haut niveau de l’entreprise, sa participation active aux comités de direction ainsi que son périmètre d’action de plus en plus tourné vers l’international en font un véritable business partner tant pour les opérationnels que pour la direction générale de l’entreprise.

Décideurs. 39?% des directeurs juridiques sont aussi administrateurs de société, contre seulement 14?% des directrices juridiques. Pourquoi une telle disparité ?
H.?T.
Les fonctions juridiques sont encore aujourd’hui sous-représentées dans les conseils d’administration des grands groupes, contrairement aux financiers, aux ingénieurs et aux membres des grands corps d’État. La cartographie 2014 permet de quantifier la question. Ainsi, 27?% des directeurs juridiques exercent un mandat d’administrateur dans le groupe qui les emploie ou en dehors. En effet, les femmes sont nettement moins présentes puisque seulement 14?% des directrices juridiques ont un mandat d’administrateur, contre 39?% des directeurs juridiques. Le Cercle Montesquieu et l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) ont pris conscience du phénomène et travaillent à promouvoir la place des juristes dans les conseils d’administration en général. La commission DJ au féminin du Cercle Montesquieu en particulier lance quant à elle un programme de mentoring, dont on peut espérer des résultats aussi sur cet axe.

Décideurs. En 2013, les directions juridiques externalisent 40?% de leur budget. Avez-vous constaté une évolution ?
H.?T.
La cartographie est réalisée tous les deux ans, ce qui permet de voir les tendances de la fonction au sein de l’entreprise. Le budget juridique se maintient en 2013 au niveau de 2011 à 0,17?% du chiffre d’affaires en moyenne pour les entreprises du panel. En 2013, la proportion entre le budget interne et le budget externe s’établit à 60/40, contre 63/37 en 2011, ce qui montre un léger accroissement relatif des dépenses externes des directions juridiques. Si l’on rapporte le nombre de juristes au chiffre d’affaires de l’entreprise, on note dans la dernière étude qu’il faut sept juristes pour traiter un milliard d’euros de chiffre d’affaires, soit un juriste pour 143?millions d’euros, contre un juriste pour 130?millions d’euros en 2011. Autrement dit, en 2013 les juristes absorbent 10?% d’activité supplémentaire pour un budget quasi constant.

Décideurs. Pour quelles raisons la majorité des directeurs juridiques interrogés considèrent qu’il est indispensable de rattacher la fonction compliance à la direction juridique ?
H.?T.
Sur la question du rattachement de la fonction compliance à la direction juridique, ce sont 85?% des directeurs juridiques qui jugent «?indispensable?» ce rattachement tandis que 15?% pensent, au contraire, qu’il faut l’éviter. Cependant, cette réponse est à nuancer car les commentaires ont été nombreux. Certains directeurs juridiques pensent qu’il serait souhaitable, plutôt qu’indispensable, que la fonction compliance soit rattachée à la direction juridique. D’autres pensent qu’il faut être pragmatique et que l’important est que la compliance et le contrôle interne soient bien effectués.

1 Les directeurs juridiques ayant participé à la cartographie 2014 représentent des entreprises qui comptent 3 000 juristes en France, soit 20 % de l’effectif de la profession (Baromètre Ipsos - AFJE, 2010)

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