Droit

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LMT Avocats compte un nouvel of counsel

Cyril Croix rejoint le pôle construction de LMT Avocats en qualité d’of counsel.

Le Cabinet Coudray nomme deux associés

Exerçant respectivement pour le Cabinet Coudray depuis dix et huit ans, Marie Berrezai et Ugo Fekri accèdent à l’association au sein du pôle contrats et marchés publics.

Une protection renforcée des lanceurs d'alerte à l’échelle européenne

Le 23 octobre 2019, le parlement européen et le conseil de l’Union européenne ont adopté une directive en vue d’assurer un niveau élevé de protection des personnes signalant des violations du droit de l’Union. Les 27 États membres ont jusqu’au 17 décembre 2021 pour se conformer à ses normes, en la transposant dans leur droit national.

Nouveau président chez Fapes Diffusion

Hervé Tisserand a été nommé à la tête de Fapes Diffusion, cabinet de courtage indépendant spécialisé dans les produits d’assurance, lors de l’assemblée générale de la Fédération des associations de prévoyance et d’entraide sociale (Fapes). Cette décision s’inscrit dans la stratégie de pousser l’expertise du courtier de la fédération sur le marché de l’épargne et du développement numérique.

La loi Sapin 3 pour bientôt

Depuis cinq ans, la loi Sapin 2 représente un pilier de la lutte anticorruption en France, celle-ci ayant conduit à deux avancées majeures pour la procédure pénale : la création de l’Agence française anticorruption (AFA) et l’introduction de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Son succès est incontestable. Il est néanmoins temps de passer à la vitesse supérieure.

P. Chotard (Lynceus Partners) : "L’attrait pour la dette privée s’est développé ces dernières années"

En tant que concepteur de produits structurés, Lynceus Partners sert des conseillers financiers, gestionnaires d’actifs et des clients institutionnels dans le monde entier. Patrick Chotard, à la tête de la structure, et Romain Rivillon, directeur France, reviennent sur les spécificités de cette fintech en pleine croissance.

Le traitement du risque pénal et de conformité, nouvel enjeu de structuration des acquisitions

Dans le cadre de tout projet d’acquisition d’une société cible, le risque pénal encouru par la cible a toujours été analysé au même titre que les autres risques attachés aux activités concernées, notamment pour les besoins du "calibrage" de la garantie de passif négociée concomitamment à l’acquisition. Toutefois, l’évaluation du risque pénal présente aujourd’hui un enjeu de premier rang pour les acquéreurs et investisseurs potentiels, dépassant la seule question de la garantie de passif, car cette évaluation peut être déterminante de la structuration même de l’acquisition, voire même de la poursuite des activités acquises.

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