Sonepar vs AFA, retour sur la fin de la procédure

La décision est arrivée plus tôt qu’espérée, seulement une semaine après la première audience de la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption. Sonepar, dans le viseur depuis de nombreux mois, peut désormais souffler. Le leader mondial de la distribution de matériels électriques a en effet été reconnu « conforme en tous points aux exigences de l’article 17, II de la loi Sapin 2 », comme indiqué dans le communiqué de presse du groupe. Sonepar est ainsi la première société française à voir son programme de conformité validé par des autorités françaises anticorruption, à l’issue d’une audience que le groupe a souhaité publique « dans un souci de transparence et de pédagogie envers les entreprises françaises ».

Sonepar : première société devant la commission des sanctions

Sonepar a été l’une des premières entreprises françaises à faire l’objet en 2017 d’un contrôle de l’AFA, avant même la publication des recommandations de l’agence quant à la mise en place des huit mesures de l’article 17 de la loi Sapin 2. Charles Duchaine, directeur de l’agence, avait toutefois annoncé que les premiers contrôles ne seraient pas initiés avant début 2018. Le groupe familial, évoluant dans le secteur de la distribution qui n’est pourtant pas des plus exposés au risque de corruption, a par conséquent découvert la procédure et les pièces à fournir au moment de son avis de contrôle datant du 17 octobre 2017. « Les équipes ont travaillé d’arrache pied pendant quinze jours pour fournir les centaines de documents demandés » révèle Olivier Catherine, secrétaire général de Sonepar. Une expérience intense donc, puisque qu’elles ont dû faire sans la charte des droits et des devoirs des parties prenantes au contrôle, élaborée par l’AFA et parue quelques semaines après le début de l’enquête. « Derrière les documents, il y a des êtres humains qui ont pu se sentir surpris d’un certain nombre d’allégations menées à l’encontre de leur société » nous confie Olivier Catherine. Sonepar est en effet une entreprise discrète et non cotée, qui n’a jamais été confrontée à des faits de corruption. Finalement, au 25 juin 2019, jour de l’audience de la commission des sanctions, les collaborateurs du groupe ont consacré près de 10 000 heures de travail à la procédure lancée par l’agence française anticorruption. C’est donc avec fierté pour ses équipes ayant déployé beaucoup d’énergie que le secrétaire général du leader mondial de la distribution aux professionnels de matériels électriques a accueilli la décision de la commission des sanctions.

Aucun manquement relevé

Dans sa décision, dévoilée le mercredi 10 juillet sur le site de l’AFA, la commission des sanctions a estimé que plus aucun des manquements reprochés à la société Sonepar n’était constitué à la date de l’audience. Pour rappel, cinq griefs avaient été retenus par l’AFA, à savoir ceux concernant la cartographie des risques, le code de conduite, la procédure d’évaluation des tiers, les procédures de contrôle comptable et la mise en place d’un dispositif de contrôle interne de prévention de la corruption. « Aucun des manquements invoqués par le directeur de l’Agence pour proposer le prononcé d’une injonction n’a été constaté par la commission des sanctions », peut-on lire. « Il n’y a pas lieu, pour elle, de prononcer d’injonction ni de sanction pécuniaire ».

Deux points d'importance sont à souligner. Le premier concerne l’intervention du directeur de l’agence à l’audience publique qui ne porte atteinte « ni à l’indépendance de la commission, ni à son impartialité, ni au caractère contradictoire de la procédure et aux droits de la défense », comme expliqué au paragraphe 15 de la décision. Enfin, les recommandations de l’agence n’ont pas de valeur contraignante même si la commission incite les entreprises à s’y conformer (paragraphe 18), et il incombe à l’AFA de démontrer les manquements à la loi Sapin 2.

Après la longue procédure, le soulagement

La présidente du leader mondial de la distribution de matériels électriques, Marie-Christine Coisne-Roquette, se félicite de cette décision : « Dès sa création en 1969, Sonepar a érigé comme priorité le respect des règles d’éthique et de bonne gouvernance, incarnées et transmises par son fondateur, et constamment réaffirmées depuis. » De son côté, l’AFA indique dans son communiqué, que Charles Duchaine, directeur de l’Agence, se réjouit que « le contrôle conduit par ses services, les recommandations adressées à l’entreprises et les perspectives d’une sanction aient invité la société concernée à améliorer son dispositif de prévention de la corruption ». Balle au centre ?  

Margaux Savarit-Cornali