Dans le rapport annuel qu’elle vient le publier, Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate que 2021 aura été une année de records en matière de médiation.
Le médiateur de l’AMF fait le bilan de l’année 2021
Comme chaque année, le médiateur de l’AMF a publié un rapport annuel faisant le bilan de son activité sur l’année passée. Pour Marielle Cohen-Branche qui occupe le poste depuis 2011, 2021 a été marquée par une hausse sans précédent du nombre de dossiers reçus. Au total, l’équipe de la médiation de l’Autorité aura reçu 1 964 dossiers, soit une augmentation de 33 % par rapport à 2020. Sur ces 1 967 dossiers, 1 164 entrent dans le champ de compétences du médiateur – et ont été traités puis clos – et 763 recommandations ont été rendues.
Aussi, les propositions faites par le médiateur à la suite de sa saisine ont rencontré une forte adhésion puisque 98 % des recommandations favorables faites aux épargnants ont été suivies par les deux parties et seulement 7 % des avis défavorables ont été contestés par les demandeurs. L’AMF peut également se féliciter de l’intérêt grandissant du public pour son activité de médiation puisque le Journal de bord du médiateur (une publication qui décrypte chaque mois un cas de médiation en respectant l’anonymat des parties) a doublé son audience et approche des 10 000 consultations par mois.
Les plans d’épargne en actions comme premier motif de saisine du médiateur
Autre fait marquant de l’année 2021 : le nombre de litiges concernant les plans d’épargne en actions (PEA) a plus que doublé et a dépassé celui de dossiers portant sur l’épargne salariale. Ces dossiers portent, dans près de deux tiers des cas, sur les délais de transfert entre deux établissements. Plus de 100 autres affaires concernent les difficultés rencontrées après l’acquisition d’un intermédiaire par un autre, du fait de l’absence d’articulation des systèmes informatiques de ces deux acteurs. A contrario, les demandes concernant l’épargne salariale ont diminué de 34 % par rapport à 2020. Le médiateur explique ce phénomène par la meilleure information que les épargnants salariés ont obtenue des teneurs de compte et par l’amélioration du traitement des réclamations en amont, par leur service clients. Il relève également que les réclamations liées aux ordres de Bourse ont doublé et que l’important volume d’opérations sur titres a entériné une augmentation du nombre de litiges. Si l’année 2021 a donc été chargée pour l’équipe médiation de l’AMF, l’année 2022 ne sera pas non plus de tout repos puisqu’elle a commencé avec un stock de dossiers en croissance de 21 %.
